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Bulletin Quotidien Europe N° 10316

15 février 2011
INFORMATIONS GÉNÉRALES / (eu) pe/brevet
L'assemblée approuve le recours à la coopération renforcée

Bruxelles, 15/02/2011 (Agence Europe) - Le Parlement européen a approuvé à une large majorité, mardi 15 février, le recours à la procédure de coopération renforcée pour créer un système de brevet communautaire. En décembre 2010, douze États membres avaient souhaité recourir à une procédure de coopération renforcée, après avoir constaté que les 27 ne pouvaient s'accorder sur la mise en place d'un système de brevet européen. Tous les États membres, sauf l'Italie et...

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