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Bulletin Quotidien Europe N° 10316

15 février 2011
INFORMATIONS GÉNÉRALES / (eu) ue/euro
Avis favorable de la Commission à la modification du traité

Bruxelles, 15/02/2011 (Agence Europe) - La Commission a adopté mardi 15 février un avis favorable sur la révision limitée de l'article 136 du Traité de Lisbonne décidée en décembre par le Conseil européen pour permettre la création d'un mécanisme européen de stabilité (MES) permanent à partir de 2013. La révision du traité sera effectuée selon la procédure simplifiée (art. 48 par.6 du traité) qui stipule que la Commission, le Parlement européen et la BCE sont seulement...

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