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Bulletin Quotidien Europe N° 10298

21 janvier 2011
Sommaire Publication complète Par article 20 / 38
INFORMATIONS GÉNÉRALES / (eu) pe/santÉ
Soutien au compromis sur les soins de santé transfrontaliers

Bruxelles, 20/01/2011 (Agence Europe) - En suivant son rapporteur, l'élue française de l'UMP, Françoise Grossetête, le Parlement européen a entériné, mercredi 19 janvier à Strasbourg, le compromis négocié avec le Conseil en ce qui concerne les soins de santé transfrontaliers. Ce texte permet de consolider, en les précisant sur certains aspects, les droits reconnus aux patients par les arrêts de la Cour de justice de l'UE. Il ne peut cependant pas être considéré comme une...

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