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Bulletin Quotidien Europe N° 10297

20 janvier 2011
Sommaire Publication complète Par article 12 / 40
INFORMATIONS GÉNÉRALES / (eu) ue/commission
Le projet de code de conduite des commissaires remis au PE

Bruxelles, 19/01/2011 (Agence Europe) - La Commission européenne a transmis en décembre au Parlement européen pour avis le projet de nouvelles règles de conduite pour les commissaires européens (EUROPE N° 10259). La conférence des présidents de groupes du Parlement européen va en discuter en février. Après que le Parlement européen aura été consulté, la Commission adoptera le code de conduite qui entrera en vigueur immédiatement.

Le nouveau 'code de conduite' des...

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