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Bulletin Quotidien Europe N° 10276

14 décembre 2010
Sommaire Publication complète Par article 16 / 40
INFORMATIONS GÉNÉRALES / (eu) ue/douanes
Sûreté et sécurité renforcées à partir du 1er janvier 2011

Bruxelles, 13/12/2010 (Agence Europe) - À compter du 1er janvier 2011, les opérateurs devront soumettre aux autorités douanières une déclaration électronique incluant des données de sûreté et de sécurité sur les marchandises avant que celles-ci n'entrent dans l'UE ou ne quittent son territoire. Le but de cette mesure est de renforcer la sûreté et la sécurité des transactions internationales.

Concrètement, à partir du 1er janvier 2011, tous les opérateurs participant à des...

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