Bruxelles, 13/12/2010 (Agence Europe) - Le 20 décembre prochain, le Conseil de l'UE formalisera, sans débat, son « approche générale » de la proposition de directive relative aux droits des consommateurs.
Cette proposition de directive en négociation depuis deux ans butait sur le degré d'harmonisation requis avant que la commissaire Viviane Reding ne renonce à l'harmonisation maximale initiale au profit d'une harmonisation minimale ciblée pour améliorer le fonctionnement du...