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Bulletin Quotidien Europe N° 10275

11 décembre 2010
INFORMATIONS GÉNÉRALES / (eu) ue/brevet
Proposition de coopération renforcée le 14 décembre

Bruxelles, 10/12/2010 (Agence Europe) - Michel Barnier, le commissaire au Marché intérieur, a accepté vendredi 10 décembre la demande de onze pays (France, Allemagne, Danemark, Estonie, Finlande, Lituanie, Luxembourg, Pays-Bas, Slovénie et Suède avec l'ajout du Royaume-Uni) de mettre en place une coopération renforcée pour créer un brevet européen. « Ces demandes sont recevables », a-t-il affirmé, lors du Conseil Compétitivité. Apres dix ans de négociations, le Conseil est...

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