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Bulletin Quotidien Europe N° 10275

11 décembre 2010
Sommaire Publication complète Par article 11 / 29
INFORMATIONS GÉNÉRALES / (eu) ue/aides d'État
Les aides au charbon prolongées jusqu'en 2018

Bruxelles, 10/12/2010 (Agence Europe) - Comme prévu, le Conseil des ministres de l'UE a adopté à l'unanimité moins deux abstentions (Suède et Danemark), vendredi 10 décembre, la décision visant à faciliter la transition entre le régime spécial d'aides d'État au secteur houiller appliqué actuellement et les règles générales en la matière qui s'appliquent à tous les secteurs dans l'UE.

Cette décision prolonge jusqu'en décembre 2018 et non jusqu'en 2014, comme le prévoyait...

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