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Bulletin Quotidien Europe N° 10267

1er décembre 2010
JOURNÉE POLITIQUE / (eu) ue/initiative citoyenne
Début du trilogue, bonnes chances de réussite

Bruxelles, 30/11/2010 (Agence Europe) - Le Conseil, le Parlement européen et la Commission ont tenu lundi 29 novembre, dans la soirée, leur première réunion formelle de 'trilogue' sur le projet de règlement pour la mise en œuvre de l'initiative citoyenne européenne (ICE), ce nouvel instrument introduit par le Traité de Lisbonne par lequel un million de citoyens peuvent demander à la Commission de proposer une nouvelle législation. Les perspectives de parvenir rapidement à un...

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