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Bulletin Quotidien Europe N° 10257

17 novembre 2010
Sommaire Publication complète Par article 14 / 39
INFORMATIONS GÉNÉRALES / (eu) ue/paiements
SEPA, l'initiative sur les dates butoirs espérée avant fin 2010

Bruxelles, 16/11/2010 (Agence Europe) - La Commission européenne espère pouvoir adopter avant la fin de l'année sa proposition de règlement qui introduira deux dates butoirs pour les virements et les paiements domiciliés libellés en euros et répondant aux normes du projet d'Espace unique de paiement en euro (SEPA) (EUROPE N°10228). Les services à la Concurrence ont demandé à ceux du Marché intérieur d'inclure des dispositions relatives aux commissions multilatérales...

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