Bruxelles, 05/10/2010 (Agence Europe) - Les principaux actes publiés au Journal officiel de l'UE de mardi 5 octobre 2010 sont les suivants:
Cour de justice (L261)
Décision des représentants des gouvernements des États membres du 29 septembre 2010 portant nomination d'un juge à la Cour de justice: M. Egidijus JARAÐIÛNAS est nommé juge à la Cour de justice pour la période allant du 6 octobre 2010 au 6 octobre 2012
Économie (L261)
Orientation de la Banque centrale européenne du 15 septembre 2010 modifiant l'orientation BCE/2007/2 relative au système de transferts express automatisés transeuropéens à règlement brut en temps réel
Industrie (L262)
Règlement 860/2010 de la Commission du 10 septembre 2010 établissant, pour 2010, la «liste Prodcom» des produits industriels prévue par le règlement (CEE) no 3924/91 du Conseil
Concurrence (C269)
Notification préalable d'une concentration: Cinven/Spice (affaire COMP/M.6005, un cas susceptible d'être traité selon la procédure simplifiée)
Notification préalable d'une concentration: EADS DS/Atlas/JV (affaire COMP/M.5936)
Notification préalable d'une concentration: Shell/Topaz/JV (affaire COMP/M.5880). (L.C.)