Bruxelles, 05/10/2010 (Agence Europe) - En adoptant le rapport de Paulo Rangel (PPE, portugais) lundi 4 octobre, la commission des affaires constitutionnelles du Parlement européen a donné son approbation au nouvel accord-cadre qui régira les relations entre le PE et la Commission au cours des cinq prochaines années. L'accord sera définitivement approuvé par le Parlement en séance plénière, le 20 octobre prochain. L'accord-cadre, qui entrera en vigueur immédiatement après le vote du PE, inclut une garantie que la Commission traite le Parlement sur un pied d'égalité avec le Conseil des ministres, en particulier en ce qui concerne l'accès aux réunions et l'échange d'informations, notamment sur les questions législatives et budgétaires. Il prévoit aussi que la Commission associe plus fortement le Parlement - via une information immédiate et complète - à chaque étape des négociations des accords internationaux. (H.B.)