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Bulletin Quotidien Europe N° 10226

1er octobre 2010
Sommaire Publication complète Par article 21 / 27
INFORMATIONS GÉNÉRALES / (eu) ue/aides d'État
La Commission autorise le régime danois de liquidation des établissements bancaires

Bruxelles, 30/09/2010 (Agence Europe) - Le régime de résolution des défaillances bancaires établi au Danemark a été autorisé jeudi 30 septembre par la Commission européenne. Elle a considéré que ce régime était compatible avec les règles de l'Union qui autorisent les aides visant à remédier à une perturbation grave de l'économie d'un État membre. En particulier, la mesure est d'une durée et d'une portée limitée, garantit une répartition adéquate des charges et prévoit...

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