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Bulletin Quotidien Europe N° 10225

30 septembre 2010
Sommaire Publication complète Par article 29 / 35
INFORMATIONS GÉNÉRALES / (eu) ue/aides d'État
La Commission ouvre deux enquêtes approfondies visant les mesures prévues par l'Espagne pour la numérisation et l'extension de son réseau de télévision terrestre

Bruxelles, 29/09/2010 (Agence Europe) - La Commission européenne a ouvert, mercredi 29 septembre, deux enquêtes approfondies afin d'évaluer la compatibilité de deux mesures espagnoles destinées à financer la numérisation et l'extension du réseau de télévision terrestre en Espagne avec les règles européennes en matière d'aides d'État. Un examen préliminaire n'a pas permis de lever les doutes de la Commission.

La première enquête porte sur le plan conçu par l'Espagne pour...

Sommaire

AU-DELÀ DE L'INFORMATION
Au-delà de l'information, par Ferdinando Riccardi : La signification de l'activité agricole en Europe est reconnue, mais les incertitudes sur le financement futur de la PAC subsistent
JOURNÉE POLITIQUE
(EU) UE/TURQUIE : « dans les années à venir », l'UE devra faire un choix fondamental en faveur ou contre l'adhésion de la Turquie, estime Egemen Bagis
(EU) UE/PROCHE-ORIENT : Catherine Ashton part dans la région
(EU) PE/AFFAIRES ÉTRANGÈRES : les députés européens exigent un contrôle rigoureux et détaillé des dépenses administratives et opérationnelles du SEAE
(EU) PE/ALGÉRIE : audition sur les relations avec l'Algérie
INFORMATIONS GÉNÉRALES
(EU) UE/ÉCONOMIE : le processus législatif sur la réforme de la gouvernance économique en Europe est lancé
(EU) UE/CONSEIL ÉCOFIN : les questions internationales dominent l'agenda des ministres européens des Finances
(EU) UE/ENTREPRISES : la Commission accélère les travaux sur l'accès au crédit
(EU) UE/COMMERCE :
(EU) UE/MINORITÉS : la Commission lance une procédure d'infraction contre la France sur la question des Roms
(EU) PE/JAI : le PE devrait donner son feu vert à la suppression des visas pour l'Albanie et la Bosnie-Herzégovine
(EU) PE/JAI : les députés veulent la création d'un « permis unique » de travail et de séjour pour les étrangers
(EU) UE/BUDGET 2011 : 475,8 millions d'euros pour le Service européen d'action extérieure
(EU) PE/BUDGET 2008 : le PE devrait refuser de donner décharge sur le budget du Collège européen de police
(EU) UE/BUDGET 2010 :
(EU) UE/COUR DES COMPTES :
(EU) UE/COMMISSION : les analyses d'impact améliorent la prise de décisions au sein des institutions européennes, conclut la Cour des comptes
(EU) UE/ÉDUCATION : la Commission n'a pas pu mesurer l'impact du programme de mobilité Leonardo entre 2007 et 2009, relève la Cour des comptes
(EU) UE/POLITIQUE RÉGIONALE : aide de 35,6 millions d'euros pour aider la France à faire face aux conséquences de la tempête Xynthia
(EU) UE/POLITIQUE RÉGIONALE : 31,2 millions pour le Portugal après les inondations à Madère
(EU) UE/AGRICULTURE : la Commission a adopté le projet d'accord sur la libéralisation accrue des échanges agricoles entre l'UE et la Norvège
(EU) UE/AGRICULTURE :
(EU) UE/NUMÉRIQUE : l'UE et le Brésil intensifient leur coopération en matière de R&D dans les technologies de l'information et de la communication
(EU) UE/NUMÉRIQUE : la Commission octroie 780 millions d'euros à la recherche stratégique dans le secteur des TIC
(EU) UE/CONCURRENCE : la Commission a rendu obligatoires les engagements offerts par ENI SpA ouvrant ainsi l'accès au marché italien du gaz naturel
(EU) UE/CONCURRENCE : Foxconn autorisée à acquérir l'usine Dell en Pologne
(EU) UE/AIDES D'ÉTAT : la Commission a autorisé la recapitalisation de la caisse d'épargne allemande Sparkasse KölnBonn
(EU) UE/AIDES D'ÉTAT :
(EU) UE/AIDES D'ÉTAT : la Commission ouvre deux enquêtes approfondies visant les mesures prévues par l'Espagne pour la numérisation et l'extension de son réseau de télévision terrestre
(EU) UE/AIDES D'ÉTAT : la Commission approuve une aide néerlandaise dans le secteur des semi-conducteurs
(EU) UE/AIDES D'ÉTAT : feu vert à une aide tchèque pour la construction d'un téléphérique
(EU) UE/AIDES D'ÉTAT :
(EU) UE/SOCIAL/SANTÉ : lancement de l'alliance Fit for Work Coalition
(EU) UE/LÉGISLATION : principaux actes publiés au Journal officiel de l'UE
€ VALEUR EN DIFFÉRENTES DEVISES LE 29/09/2010 :