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Bulletin Quotidien Europe N° 10210

9 septembre 2010
Sommaire Publication complète Par article 12 / 29
INFORMATIONS GÉNÉRALES / (eu) pe/droit des sociÉtÉs
Les députés soutiennent l'interconnexion des registres nationaux de commerce

Bruxelles, 08/09/2010 (Agence Europe) - Le Parlement européen a adopté sans le modifier, mardi 7 septembre, le rapport d'initiative de Kurt Lechner (PPE, allemand) favorable à une interconnexion accrue des registres nationaux de commerce. Offrant toute une gamme de services, ces registres fournissent néanmoins des services de base: ils vérifient et conservent des informations sur les sociétés, telles que leur forme juridique, leur siège ou leurs représentants légaux, et mettent ces...

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