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Bulletin Quotidien Europe N° 10210

9 septembre 2010
Sommaire Publication complète Par article 11 / 29
INFORMATIONS GÉNÉRALES / (eu) pe/marchÉ intÉrieur
Les députés inquiets de l'impact de certaines mesures helvétiques sur la prestation en Suisse de services transfrontaliers

Bruxelles, 08/09/2010 (Agence Europe) - Le Parlement européen a adopté sans le modifier, mardi 7 septembre, le rapport d'initiative de Rafa³ Trzaskowski (PPE, polonais) sur la mise en œuvre de la législation sur le marché intérieur en Suisse. Il salue « les progrès » effectués en matière de libéralisation de la prestation transfrontalière de services entre l'UE et la Suisse, en particulier les « effets positifs » de l'accord sur la libre circulation des personnes. Néanmoins,...

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