Bruxelles, 06/09/2010 (Agence Europe) - Les principaux actes publiés dans le Journal officiel de l'UE daté de samedi 4 septembre 2010 sont les suivants:
Médias (L234)
Décision du Conseil du 26 juillet 2010 relative à la conclusion d'un accord entre la Communauté européenne et la Confédération suisse dans le domaine de l'audiovisuel, établissant les termes et conditions pour la participation de la Confédération suisse au programme communautaire MEDIA 2007, ainsi que d'un acte final
Denrées alimentaires (L234)
Règlement (783/2010) de la Commission du 3 septembre 2010 enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées [Queso de Flor de Guía/Queso de Media Flor de Guía/Queso de Guía (AOP)]
Règlement (784/2010) de la Commission du 3 septembre 2010 enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées [Hessischer Handkäse ou Hessischer Handkäs (IGP)]
Relations extérieures (L234)
Décision du Conseil du 12 juillet 2010 relative à la position à adopter par l'Union européenne au sein du comité conjoint UE-Mexique en ce qui concerne l'annexe III de la décision no 2/2000 du Conseil conjoint UE-Mexique, relative à la définition de la notion de produits originaires et aux méthodes de coopération administrative
PESC (L234)
Décision EUMM Georgia/1/2010 du Comité politique et de sécurité du 3 septembre 2010 prorogeant (jusqu'au 15 septembre 2011) le mandat du chef de la mission d'observation de l'Union européenne en Géorgie (Hansjörg HABER), EUMM Georgia
Aides d'État (L235)
Décision de la Commission du 15 décembre 2009 relative aux mesures d'appui au secteur agricole mises à exécution par l'Espagne à la suite de la hausse du coût du carburant (aides d'État jugées incompatibles avec le marché intérieur)
Décision de la Commission du 24 mars 2010 concernant l'aide d'État C 4/03 (ex NN 102/02) mise à exécution par l'Italie en faveur de WAM SpA (l'Italie doit récupérer une partie des aides)
Concurrence (C239)
Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire COMP/M.5940 - Groupe Plastic Omnium/Inergy Automotive Systems)
Notification préalable d'une concentration (Affaire COMP/M.5958 - Goldman Sachs/TPG/Ontex)
Autres actes (C239)
Avis à l'attention de MM. Mohammad Ilyas Kashmiri, Muhammad Abdallah Hasan Abu-Al-Khayr et Harakat-ul Jihad Islami, ajoutés par le règlement (UE) no 787/2010 de la Commission à la liste visée aux articles 2, 3 et 7 du règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux Taliban. (L.C.)