Bruxelles, 06/09/2010 (Agence Europe) - Sauf coup de théâtre, le Parlement européen devrait approuver, mercredi 8 septembre à Strasbourg, la position du Conseil sur le renforcement de la législation relative à la protection des animaux utilisés à des fins scientifiques (EUROPE n° 10152). Le groupe des Verts/ALE a déposé trois amendements qui modifieraient le compromis âprement négocié entre le PE et le Conseil, mais ces amendements devraient être rejetés lors du vote en plénière. L'adoption du rapport d'Elisabeth Jeggle (PPE, allemande) sur ce dossier ouvrira la voie à l'adoption formelle de la nouvelle directive, qui vise à renforcer la protection des animaux tout en permettant à la recherche de continuer à jouer un rôle essentiel dans la lutte contre les maladies.
Le texte « représente un compromis équilibré qui renforce le bien-être des animaux dans les 27 pays de l'UE tout en permettant la poursuite en Europe de la recherche de première importance, y compris la recherche fondamentale. Après deux années de négociations difficiles, j'ai bon espoir que le texte de compromis sera adopté à une large majorité », confie à EUROPE le rapporteur, Elisabeth Jeggle.
Les pays de l'UE auront deux ans pour se conformer à la nouvelle directive. Elle s'appliquera aux animaux vertébrés, y compris les formes larvaires autonomes et les formes fœtales de mammifères à partir du dernier tiers de leur développement normal, ainsi qu'aux céphalopodes (par exemple les calmars).
Les expérimentations animales devront obligatoirement faire l'objet d'une évaluation préalable systématique. Les États membres devront en outre veiller à ce que tous les éleveurs, fournisseurs et utilisateurs soient agréés par l'autorité compétente et enregistrés auprès d'elle.
La conservation et l'utilisation de primates non humains à des fins scientifiques feront l'objet de restrictions strictes. Les expériences sur des grands singes tels que les chimpanzés, les gorilles et les orangs-outans seront interdites. Un État membre pourra toutefois autoriser exceptionnellement l'utilisation de grands singes s'il a des motifs valables d'estimer que c'est indispensable pour la survie de l'espèce ou en raison de l'apparition imprévue, chez l'homme, d'une affection clinique invalidante ou potentiellement mortelle.
À de rares exceptions près, les animaux capturés dans la nature ne pourront pas être utilisés à des fins expérimentales. La directive exige progressivement que les primates non humains ne puissent être soumis à des expérimentations que s'ils sont issus d'animaux qui ont été élevés en captivité ou de colonies entretenues sans apport d'effectifs extérieurs. En outre, des dispositions sont prévues stipulant que les États membres « veillent à ce que les animaux soient mis à mort en limitant au maximum la douleur, la souffrance et l'angoisse qu'ils éprouvent ». Enfin, les procédures seront classées selon l'intensité de la douleur, de la souffrance, qu'un animal risque de subir au cours de l'expérimentation.
Cette nouvelle directive « représente une étape vers la réalisation de l'objectif ultime que constitue le remplacement complet des expériences sur des animaux vivants dès que ce sera possible sur le plan scientifique », lit-on dans un communiqué de presse du Conseil. Toutefois, selon les experts, l'état actuel des connaissances scientifiques ne permet pas la suppression progressive totale de l'expérimentation animale. Près de 12 millions d'animaux sont utilisés chaque année à des fins expérimentales dans l'UE.
Mécontents de l'accord convenu entre le Conseil et le PE, les Verts/ALE ont déposé des amendements visant notamment à garantir que les expérimentations animales ne sont pas autorisées s'il existe une méthode alternative (n'impliquant pas l'utilisation d'un animal), et ce quel que soit l'objectif de l'expérience. Les Verts/ALE critiquent les dispositions sur les expériences sur les primates non humains. « Nous ne croyons pas que ces amendements vont passer, car la majorité est claire », confie une source au groupe des Verts/ALE. (L.C.)