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Bulletin Quotidien Europe N° 10186

23 juillet 2010
Sommaire Publication complète Par article 23 / 35
INFORMATIONS GÉNÉRALES / (eu) ue/aides d'État
La Commission approuve le nouveau système fiscal de financement de RTVE

Bruxelles, 22/07/2010 (Agence Europe) - La Commission européenne a approuvé, mardi 20 juillet, le nouveau système fiscal de financement de l'organisme public de radio- et télédiffusion espagnol RTVE, sur lequel elle avait ouvert une enquête formelle en décembre 2009. L'Espagne a supprimé la publicité et d'autres activités commerciales de RTVE et remplacé cette source de revenus par des taxes nouvellement introduites sur les opérateurs de télévision et de...

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