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Bulletin Quotidien Europe N° 10174

6 juillet 2010
JOURNÉE POLITIQUE / (eu) pe/commission
La Commission devra réagir aux résolutions des députés

Bruxelles, 05/07/2010 (Agence Europe) - L'accord-cadre sur les relations entre la Commission Barroso II et le Parlement européen, conclu mardi 29 juin (EUROPE N° 10170), prévoit aussi que la Commission européenne devra à l'avenir réagir, par écrit, à toute résolution adoptée par le PE. Au plus tard trois mois après l'adoption d'une résolution (le délai peut même être raccourci en cas d'urgence ou porté à quatre mois s'il s'agit d'un sujet complexe), la Commission devra...

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