login
login

Bulletin Quotidien Europe N° 10153

5 juin 2010
Sommaire Publication complète Par article 19 / 39
INFORMATIONS GÉNÉRALES / (eu) ue/environnement
La Commission poursuit plusieurs États membres pour non-respect de la législation

Bruxelles, 04/06/2010 (Agence Europe) - Dans l'avalanche de procédures d'infraction décidées jeudi 3 juin par la Commission européenne, plusieurs concernent le non-respect de la législation européenne dans le domaine de l'environnement, qu'il s'agisse de procédures tout juste entamées pour rappeler à l'ordre certains États membres ou de la poursuite de procédures déjà engagées.

Accès à l'information géographique relative à l'environnement: cinq États membres (Chypre,...

Sommaire

AU-DELÀ DE L'INFORMATION
JOURNÉE POLITIQUE
INFORMATIONS GÉNÉRALES
CALENDRIER