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Bulletin Quotidien Europe N° 10152

4 juin 2010
Sommaire Publication complète Par article 14 / 32
INFORMATIONS GÉNÉRALES / (eu) ue/fiscalitÉ
L'Allemagne, l'Autriche et le Portugal traduits devant la Cour pour des questions fiscales

Bruxelles, 03/06/2010 (Agence Europe) - La Commission européenne a décidé, jeudi 3 juin, de traduire trois États membres (Allemagne, Autriche, Portugal) devant la Cour de justice de l'Union européenne pour infraction à la législation fiscale européenne. A) L'Autriche devra expliquer pourquoi elle oblige les banques étrangères et certains fonds d'investissement étrangers à désigner des représentants fiscaux établis sur son territoire. B) En Allemagne, certaines institutions de...

Sommaire

AU-DELÀ DE L'INFORMATION
Au-delà de l'information, par Ferdinando Riccardi : Quelques raisons qui incitent à envisager une réflexion sur la place de l'homme sur la terre
JOURNÉE POLITIQUE
(EU) UE/HONGRIE : des gros dossiers attendent la Présidence hongroise en 2011 - « Désastre » sans réformes et consolidation fiscale, avertit M. Barroso
(EU) UE/ISRAËL :
(EU) UE/BIRMANIE/CORÉE DU NORD :
(EU) UE/MÉDITERRANÉE : annulation d'une réunion des ministres de l'Énergie
(EU) UE/CONSEIL DE L'EUROPE : conférence sur la protection des femmes et des enfants par les instruments des droits de l'Homme
(EU) UE/CONSEIL DE L'EUROPE :
INFORMATIONS GÉNÉRALES
(EU) UE/CONSEIL JAI : la Commission annonce un accord sur Swift
(EU) UE/CONSEIL JAI : la Commission annonce un nouveau retard pour le SIS II
(EU) UE/CONSEIL JAI :
(EU) UE/ÉCONOMIE : pour rendre l'Europe plus attractive, le président Van Rompuy veut une gouvernance économique et une stratégie pour la croissance ciblée
(EU) UE/ÉCONOMIE : derrière la Chine, l'Europe reste prisée par les investisseurs
(EU) UE/FISCALITÉ : la révision des règles européennes sur la taxation des produits énergétiques de retour à l'ordre du jour de la Commission
(EU) UE/FISCALITÉ : l'Allemagne, l'Autriche et le Portugal traduits devant la Cour pour des questions fiscales
(EU) UE/CHINE : la Commission veut négocier un accord bilatéral avec la Chine sur les indications géographiques
(EU) UE/MADAGASCAR : l'UE va clôturer les consultations avec Madagascar et restreint sa coopération avec le gouvernement mais poursuivra son aide humanitaire
(EU) ACP/UE : le Conseil ACP/UE de Ouagadougou où doit être signée la deuxième révision de l'accord de Cotonou est reporté aux 21 et 22 juin
(EU) PE/NUMÉRIQUE : les députés sont satisfaits des propositions de Mme Kroes mais sceptiques quant au respect des délais pour réaliser les objectifs d'ici 2015
(EU) UE/TÉLÉCOMS : la Commission accepte un dégroupage « virtuel » des réseaux de fibres optiques de BT, en attendant un dégroupage total
(EU) PE/SPORT : la commission de l'éducation et de la culture se réjouit du règlement adopté par l'UEFA en matière de fair-play financier
(EU) PE/TRANSPORT : la commission « transports » élargit le champ d'application des deux projets de règlements sur les droits des passagers
(EU) UE/PÊCHE : rencontre interparlementaire sur la réforme de la politique commune de la pêche
(EU) PE/PÊCHE : simplification des règles en aquaculture
(EU) UE/AGRICULTURE : vente de 11 551 tonnes de beurre d'intervention
(EU) UE/SANTÉ ANIMALE :
(EU) UE/BEI : prêt en faveur de la modernisation et de la remise en état des établissements d'enseignement secondaire au Portugal
(EU) UE/BEI : prêt pour une énergie propre et sûre à Madère
(EU) UE/BEI : lancement du « Partenariat pour le financement en Afrique »
(EU) UE/COUR DE JUSTICE : un État membre peut interdire l'exploitation des jeux de hasard sur Internet notamment pour des motifs de protection des consommateurs ou de lutte contre la fraude et la criminalité
(EU) UE/DIALOGUE SOCIAL : rencontre Barroso - Partenaires sociaux européens
(EU) UE/LÉGISLATION : principaux actes publiés au Journal officiel de l'UE
€ VALEUR EN DIFFÉRENTES DEVISES LE 03/06/2010 :