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Bulletin Quotidien Europe N° 10152

4 juin 2010
Sommaire Publication complète Par article 13 / 32
INFORMATIONS GÉNÉRALES / (eu) ue/fiscalitÉ
La révision des règles européennes sur la taxation des produits énergétiques de retour à l'ordre du jour de la Commission

Bruxelles, 03/06/2010 (Agence Europe) - Le commissaire chargé de la Fiscalité, Algirdas Šemeta, s'apprête à relancer les discussions sur la révision de la directive 2003/96/CE encadrant la taxation des produits énergétiques. Dans la lignée des travaux entamés par son prédécesseur, il testera mercredi 23 juin auprès de ses homologues l'introduction d'un élément lié aux émissions de CO2 dans le calcul de l'accise applicable à ces produits. Seront concernés les secteurs non...

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