Bruxelles, 27/05/2010 (Agence Europe) - Le nouveau tableau de bord des aides d'État, publié jeudi 27 mai par la Commission européenne fait apparaitre une réduction progressive de la dépendance des institutions financières aux aides d'urgence accordées par les États membres, sous forme de garanties et de recapitalisations publiques. Il s'agit là d'un « indicateur préliminaire encourageant d'une amorce de retour à des conditions normales de marché pour le secteur financier. Les États membres soutiennent fermement la stratégie de la Commission visant à éliminer progressivement les mesures de soutien », a déclaré Joaquín Almunia, vice-président de la Commission chargé de la politique de concurrence, en commentant le document.
Il a indiqué notamment que la Commission a autorisé des mesures présentées par les États membres pour un volume maximal global de 4 131,1 milliards d'euros pour lutter contre la crise. M. Almunia a voulu insister sur le mot « autorisé », indiquant par là que la majeure partie de ce montant était constitué par des garanties des États et non de montants effectivement utilisés. En effet, les systèmes de garanties représentent plus des trois-quarts de ce volume, soit 3 149,8 milliards d'euros, dont seuls 993,6 milliards d'euros ont été effectivement utilisés par les banques. Globalement, le recours effectif aux fonds garantis par l'État et aux mesures de recapitalisation disponibles correspond à un total de 1 235,2 milliards d'euros.
Dans le détail, la Commission a autorisé globalement des mesures de garanties dans 19 États membres pour un montant de 3 149,8 milliards d'euros, dont 2 747 milliards sous forme de régimes et 402,8 milliards sous forme de mesures ponctuelles en faveur de banques spécifiques. En réalité, les États membres ont émis des garanties couvrant un financement maximal de 993,6 milliards, soit 32 % du volume total autorisé. Dans de nombreux cas, ces régimes ont contribué à rétablir la stabilité financière même lorsqu'ils n'ont pas été utilisés, s'inscrivant souvent dans le cadre d'une stratégie générale visant à rassurer les marchés financiers. La Finlande, la Pologne et la Slovaquie, par exemple, n'ont jamais eu recours à leur régime de garanties.
Dans les États membres où ces garanties ont été utilisées, le tableau de bord montre que la plus grande partie des obligations garanties par l'État a été émise au cours du premier trimestre de 2009 ; ces émissions représentaient alors une moyenne mensuelle de 30 % du financement total des banques. Le montant total des nouvelles obligations garanties a diminué progressivement pour atteindre, en moyenne, 4 % du financement total des banques en décembre 2009.
Par ailleurs, certains États membres, tels que la France, l'Italie et le Royaume-Uni, ont déjà décidé de ne pas prolonger la validité de leur système de garantie pour accélérer un retour à des conditions normales de marché. Les Pays-Bas ont quant à eux renforcé les conditions tarifaires de leur régime bien avant l'adoption de la prochaine stratégie générale visant à rapprocher les conditions de financement de celles du marché.
Le volume total des mesures de recapitalisation autorisées visant à garantir l'activité de prêt en faveur de l'économie réelle a atteint 503,1 milliards d'euros, dont 338,2 milliards accordés sous forme de régimes et 164,9 milliards sous forme de mesures ponctuelles en faveur de banques spécifiques. Jusqu'à présent, les mesures de recapitalisation effectivement mises en œuvre par les États membres s'élèvent à 241,6 milliards d'euros, soit 48 % du volume autorisé. Les mesures ponctuelles, qui représentaient 149,2 milliards d'euros, ont été presque intégralement mises en œuvre, tandis que le niveau inférieur de mise en œuvre des régimes - environ 92,3 milliards € investis à ce jour - pourrait être le signe d'une stratégie générale des États membres analogue à la ligne de conduite suivie en matière de garanties. (F.G.)