Bruxelles, 27/05/2010 (Agence Europe) - Les ministres européens responsables des télécommunications se réuniront lundi 31 mai à Bruxelles, à l'occasion de la prochaine session conjointe du Conseil « Transports, Télécommunications et Énergie ». Les sujets télécoms à l'ordre du jour seront débattus en matinée, sous la présidence du ministre espagnol de l'Industrie, du Tourisme et du Commerce Miguel Sebastián Gascón. Le point principal à l'ordre du jour est l'adoption de conclusions sur la stratégie numérique pour l'Europe, adoptée le 19 mai par la Commission européenne (EUROPE n° 10142). La commissaire Neelie Kroes, responsable de l'Agenda numérique, présentera cette stratégie aux ministres, avant qu'ils n'en débattent. Les ministres auront un échange de vues sur un « code européen des droits des utilisateurs de service de communications électroniques ». Un tel code existe au niveau national, en Espagne, et la Présidence espagnole veut ouvrir le débat sur l'opportunité de mettre en place un tel code au niveau européen. Lors du déjeuner, les ministres évoqueront la question du siège de l'office ORECE (Organe des régulateurs européens des communications électroniques), le nouvel organe prévu par les règles télécoms adoptées en décembre dernier. La seule candidature proposée est celle de Riga (Lettonie), mais certains États membres pourraient préférer Bruxelles, compte tendu de sa position centrale et de sa proximité avec les institutions européennes, a souligné la Présidence espagnole. L'unanimité est requise pour la décision finale à ce propos.
En points « divers », quatre sujets sont prévus: 1) service universel: résultats de la consultation publique (informations communiquées par la Commission) ; 2) quinzième rapport d'avancement sur le marché unique européen des communications électroniques (présentation par la Commission) ; 3) rapport sur la compétitivité numérique de l'Europe (présentation par la Commission) ; 4) réunion ministérielle UE-Amérique latine et Caraïbes de Ségovie (14-16 mars) sur « les contenus numériques pour une société numérique » (informations communiquées par la présidence).
Les ministres devraient adopter sans grande difficulté le projet de conclusions sur la stratégie numérique proposée par la Commission. Ces conclusions seront générales car ils n'ont pas eu beaucoup de temps pour examiner les détails de la communication de la Commission, selon une source proche du dossier. Selon le projet, le Conseil approuve entre autres l'établissement d'un programme d'action ambitieux, fondé sur des propositions concrètes, notamment: 1) créer un marché numérique unique pleinement opérationnel au profit des entreprises européennes, en particulier des PME, et des consommateurs européens ; 2) adopter des mesures coordonnées en matière de sécurité des réseaux et de l'information, afin de renforcer la confiance à l'égard du cyberespace. (I.L.)