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Bulletin Quotidien Europe N° 10143

21 mai 2010
Sommaire Publication complète Par article 20 / 32
INFORMATIONS GÉNÉRALES / (eu) ue/cour de justice
La Commission n'a pas prouvé que l'aménagement d'une voie de communication risque d'aboutir à la disparition du lynx ibérique dans le parc de Doñana en Espagne

Bruxelles, 20/05/2010 (Agence Europe) - Dans un arrêt C-308/08 Commission/Espagne prononcé jeudi 20 mai, la Cour a rejeté le recours de la Commission, considérant que celle-ci n'a pas prouvé que l'aménagement d'une voie de communication risque d'aboutir à la disparition du lynx ibérique dans le parc de Doñana, en Espagne. Elle a cependant indiqué que la situation pour l'ensemble du site pourrait ne pas être satisfaisante au regard des exigences pour la conservation de cette...

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