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Bulletin Quotidien Europe N° 10137

11 mai 2010
Sommaire Publication complète Par article 30 / 32
INFORMATIONS GÉNÉRALES / (eu) ue/lÉgislation
Principaux actes publiés au Journal officiel de l'UE

Bruxelles, 10/05/2010 (Agence Europe) - Les principaux actes publiés au Journal officiel de l'UE de samedi 8 mai 2010 sont les suivants:

Pêche (L115)

Règlement (395/2010) de la Commission du 7 mai 2010 modifiant le règlement 1010/2009 de la Commission en ce qui concerne les dispositions administratives relatives aux certificats de capture

Agriculture (L115)

Règlement (396/2010) de la Commission du 7 mai 2010 portant ouverture d'un contingent tarifaire en ce qui concerne certaines...

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