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Bulletin Quotidien Europe N° 10132

5 mai 2010
Sommaire Publication complète Par article 13 / 32
INFORMATIONS GÉNÉRALES / (eu) pe/services financiers
L'obligation de compenser les produits financiers dérivés ne s'appliquera pas aux entreprises non financières

Bruxelles, 04/05/2010 (Agence Europe) - « L'obligation de compensation ne doit pas s'appliquer aux entreprises non financières », a déclaré le commissaire chargé du Marché intérieur, Michel Barnier, en commentant, mardi 4 mai, les résultats préliminaires de la consultation menée avec les parties prenantes sur le futur encadrement européen des produits financiers dérivés. Il a ajouté que, dans la proposition législative que la Commission européenne présentera en juin, les...

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