*** MIGUEL POIARES MADURO, LOÏC AZOULAI (sous la dir. de): The Past and Future of EU Law. The Classics of EU Law Revisited on the 50th Anniversary of the Rome Treaty. Hart Publishing (16C Worcester Place, Oxford, OX1 2JW, UK. Tél.: (44-1865) 517530 - fax: 510710 - Courriel: mail@hartpub.co.uk - Internet: http://www.hartpub.co.uk ). 2010, 512 p., 55 £. ISBN 978-1-84113-712-4.
Il est des livres qui ont un côté résolument magique, et celui-ci en fait indéniablement partie, en dépit du fait que le droit constitue, à l'évidence, une discipline austère. Pourtant, au fil des pages que signent près de cinquante éminents spécialistes du droit européen, la magie opère en ce qu'elle éclaire l'avenir de l'intégration européenne à la lumière des grands arrêts - les « Classiques » - de la Cour de justice et de leur apport, constant ou plus ou moins limité dans le temps, à l'aventure communautaire. Qu'aurait été le droit européen sans cet arrêt de la Cour de Luxembourg ? Quels facteurs peuvent-ils l'avoir influencé ? Cet arrêt a-t-il créé des attentes qui n'ont pas été entièrement rencontrées ? Tous les développements juridiques susceptibles de découler de ces jugements et du raisonnement juridique les fondant ont-ils été pleinement explorés ou peuvent-ils toujours enrichir la jurisprudence et, partant, le droit européen ? Telles sont quelques-unes des questions auxquelles les « grands interprètes juridiques » réunis dans ces pages répondent systématiquement à travers l'étude de l'arrêt qu'ils traitent, un surcroît de magie découlant du choix des commentateurs. Chaque arrêt, en effet, est contextualisé, analysé et commenté par quatre spécialistes aux parcours distincts: d'abord, un membre ancien ou actuel de la Cour, ce qui donne une « vue depuis l'intérieur » ; ensuite, une sommité du monde académique, flanquée d'un juriste prometteur de la nouvelle génération académique, soit une « vue depuis l'avenir », et d'un juriste spécialisé dans d'autres disciplines que le droit européen, soit la « vue de l'extérieur ». Ils donnent vie ainsi, collectivement, à un « interprète idéal » des arrêts marquants de la Cour européenne de justice, cette variété de points de vue permettant au lecteur de se forger une opinion prospective sur la base d'une juste appréciation des réalités du passé.
Les arrêts sélectionnés se répartissent, globalement, en trois grandes catégories, même si certains d'entre eux ont eu des effets transversaux. Les premiers sont ceux qui ont établi et garanti l'autorité de l'ordre juridique communautaire. Avec les arrêts Van Gend en Loos, Costa v Enel, Simmenthal et Internationale Handelsgesellschaft, l'incorporation des règles communautaires dans les ordres juridiques des États membres est devenue la norme, le principe de primauté reconnu au droit européen ayant été la cerise sur le gâteau pour compléter les assises de ce que les coordinateurs de l'ouvrage appellent « un ordre juridique de type fédéral ». Dans le même temps, ils ont aussi été fondamentaux en ce qu'ils ont garanti l'autonomie de l'ordre juridique européen, tant par rapport à ses équivalents nationaux qu'internationaux, et en établissant sa relation directe avec les citoyens qui peuvent s'y référer pour faire prévaloir leurs droits. La deuxième catégorie reprend des arrêts qui ont rendu légitime l'autorité acquise par l'ordre juridique européen en assortissant celui-ci d'un système de valeurs similaire à celui des ordres constitutionnels nationaux, de la protection des droits fondamentaux (arrêts Internationale Handelsgesellschaft, Nold, Wachauf, ERT) à la citoyenneté européenne (Martinez Sala et Baumbast) en passant par l'affirmation d'une Communauté de droit (Les Verts v Parliament), par les droits découlant de l'existence du marché intérieur (Dassonville, Cassis de Dijon) et par l'affirmation d'éléments de justice sociale dans celui-ci avec les arrêts Defrenne et, même s'il s'en trouvera beaucoup pour le contester, Bosman dans le domaine du football. La troisième catégorie reprend enfin des arrêts par lesquels la Cour a défini les frontières du droit communautaire et du champ d'application de ses règles, de manière à réguler les conflits potentiels avec les États membres (arrêts ERTA, Open Skies, Cilfit, Foto-Frost).
À travers tous ces éclairages se dégagent certains enseignements, celui qui amène, par exemple, à voir la Cour de justice comme un facteur déclenchant à travers l'un de ses arrêts, la révolution étant ensuite le fait des acteurs politiques, à l'instar de la Commission lorsqu'elle a pris le contrôle du cas Cassis de Dijon pour développer un programme législatif irrésistible. Miguel Poiares Maduro (ancien avocat général à la Cour de justice qui enseigne désormais à l'Institut universitaire européen) et le Pr. Loïc Azoulai (Université Panthéon-Assas) observent aussi que la Cour de justice n'a jamais cessé, au fil du temps, de s'adapter à l'air du temps, mais que cet exercice s'avérera désormais plus périlleux en ce qu'elle est désormais sous les projecteurs des médias, donc davantage sujette à la critique qu'auparavant, et qu'elle a surtout à opérer dans des « eaux troubles » car, même en son sein, « le poids relatif de la mémoire institutionnelle décroît et que la collégialité tend aussi à être réduite ». C'est une menace qui à elle seule justifiait ce travail remarquable !
Michel Theys
*** ANTOINE MASSON: Droit communautaire. Droit institutionnel et droit matériel. Éditions De Boeck / Larcier (39 rue des Minimes, B-1000 Bruxelles. Tél.: (32-10) 482511 - fax: 482693 - Courriel: commande@deboeckservices.com - Internet: http://www.larcier.com ). Collection « Manuels Larcier ». 2009, 576 p., 45 €. ISBN 978-2-8044-3574-5.
Chercheur à l'Université du Luxembourg et à l'Université Jules Verne de Picardie, Antoine Masson a conçu ce manuel pédagogique de telle sorte que les étudiants - et tous ceux qui, à un titre ou à un autre, ont à avoir une connaissance élémentaire de cette matière - n'abordent plus seulement le droit européen par un biais exclusivement théorique: à la théorie, il y ajoute, en effet, des exercices pratiques et corrigés, ainsi que des éléments de méthodologie. Du coup, même les non-juristes peuvent, de la sorte, comprendre le fonctionnement de l'Union à travers des exemples précis. Un fort bel instrument d'initiation !
(MT)
*** MAREK ZIRK-SADOWSKI, MARIUSZ GOLECKI, BARTOSZ WOJCIECHOWSKI (sous la dir. de): Multicentrism as an Emerging Paradigm in Legal Theory. Peter Lang (1 Moosstrasse, Postfach 350, CH-2542 Pieterlen. Tél.: (41-32) 3761717 - fax: 3761727 - Courriel: info@peterlang.com - Internet: http://www.peterlang.com ). Collection « Dia-Logos - Schriften zu Philosophie und Sozialwissenschaften / Studies in Philosophy and Social Sciences », n° 11. 2009, 309 p., 52,10 €. ISBN 978-90-5201-529-3.
Le temps n'est plus où le droit était exclusivement national. Aujourd'hui, le monde westphalien part aussi en quenouille dans le domaine juridique, en particulier en Europe où le droit dit par la Cour européenne des droits de l'homme de Strasbourg et, plus encore, par la Cour de justice de Luxembourg produit des effets concrets pour les personnes, physiques et morales, présentes dans les pays qui sont membres de l'Union et/ou du Conseil de l'Europe. Dirigé par trois enseignants de l'Université de Lodz, ce livre collectif ayant mobilisé quinze experts académiques, beaucoup venant de la « nouvelle Europe », étudie les implications théoriques et pratiques de ce changement de paradigme qui voit s'affirmer - et sans doute durablement - un « système juridique multicentrique » en appréhendant essentiellement ce phénomène à la lumière de ce qui se passe dans le « laboratoire » européen.
(MT)
*** ENRIQUE GONZÁLEZ SÁNCHEZ: El proceso de integración europea: de Roma a Lisboa. Perspectivas de futuro. Éditions Universidad Francisco de Vitoria (Ctra. Pozuelo Majadahonda, km 1.800, 28223 Pozuelo de Alarcon (Madrid). Tél. (34-91) 7091400 - fax: 3511716 - Courriel: instituto.schuman@ufv.es - Internet: http://www.ofv.es ). Collection « Cuadernos de Estudios Europeos », n° 3. 2009, 71 p.. ISBN 978-84-89552-65-4.
Cet ouvrage retrace l'historique de l'intégration européenne « de Rome à Lisbonne », même si l'auteur part des vraies origines de l'Union, lorsque les « pères fondateurs » mirent en place la Communauté du charbon et de l'acier. Il explique les évolutions vécues au fil des traités pour aboutir au projet de Traité constitutionnel et, in fine, à celui de Lisbonne. Ambassadeur chargé des Relations avec les institutions de l'Union, Enrique González Sánchez évalue les perspectives d'avenir du processus d'intégration, notamment à la lumière du cas de la Turquie, du déficit démocratique dont souffre prétendument l'Union ou encore des moyens dont celle-ci se dote pour poursuivre le processus.
(NDu)
*** ELVIRE FABRI, GAETANE RICARD-NIHOUL (sous la dir. de): Think Global - Act European. The Contribution of 14 European Think Tanks to the Spanish, Belgian and Hungarian Trio Presidency of the European Union. Notre Europe (19 rue de Milan, F-75009 Paris. Tél.: (33-1) 44589797 - fax: 44589799 - Courriel: info@notre-europe.eu - Internet: http://www.notre-europe.eu ). 2009, 286 p..
L'association Notre Europe a pris l'initiative de réunir quatorze cercles de réflexion afin d'adresser des conseils et recommandations au trio de Présidence du Conseil comprenant l'Espagne, la Belgique et la Hongrie. Tous les thèmes à l'agenda de l'Union font l'objet d'analyses et de propositions.
(MT)
*** DAVID HANLEY: Où en est la droite ? La Grande-Bretagne. Fondation pour l'innovation politique (Fondapol, 11 rue Grenelle, F-75007 Paris. Tél.: (33-1) 47536700 - fax: 44183765 - Courriel: contact@fondapol.org - Internet: http://www.fondapol.org ). 2010, 29 p., 3 €. ISBN 978-2-917613-44-3.
Aussi disponible en anglais sur le site Internet de cette fondation dirigée par le Pr. Reynié, cette note d'un professeur émérite d'études européennes à l'Université de Cardiff est la première d'une série qui sera consacrée à l'état des droites en Europe. Dix pays seront couverts, mais le choix de l'ouvrir par la Grande-Bretagne est judicieux puisque les élections y sont convoquées prochainement et qu'elles pourraient mettre fin à treize ans de majorité travailliste. Très normalement, la note est essentiellement consacrée aux origines et au mode de fonctionnement du Parti conservateur, dont l'organisation, les réseaux et le fonctionnement sont présentés de manière aussi succincte que limpide. L'auteur consacre aussi quelques paragraphes aux autres partis se situant à la droite de l'échiquier politique britannique (UKIP et BNP), ainsi qu'au parti libéral démocrate qui est pourtant ailleurs, voire à l'extrême gauche de la droite. Les options européennes du parti de David Cameron sont également analysées, ce qui n'incite pas fatalement à l'optimisme.
(MT)
*** DANIEL MARGOT: L'acteur européen Jean-Pascal Delamuraz. De l'usage d'une Suisse rétive mais pas chétive. Presses Interuniversitaires Européennes / Peter Lang (1 av. Maurice, B-1050 Bruxelles. Tél.: (41-32) 3761717 - fax: 3761727 - Courriel: pie@peterlang.com - Internet: http://www.peterlang.com ). Collection « Mémoires de l'Europe en devenir », n° 1. 2009, 144 p., 20 €. ISBN 978-90-5201-587-3.
L'auteur de ce bel ouvrage qui ouvre une nouvelle collection prometteuse a été journaliste, servant des titres comme la « Tribune de Lausanne » et la « Gazette de Lausanne », avant de seconder le patron de la Société suisse de radiodiffusion et de télévision. Son livre montre, de manière éloquente et élégante, que celui qui fut encore, quinze années durant, le conseiller personnel du Conseiller fédéral Jean-Pascal Delamuraz - et, à ce titre, l'un de ses complices les plus habilités à parler de son parcours politique et de son inlassable combat européen - avait aussi toutes les qualités requises pour devenir psychanalyste. Le sous-titre du livre en atteste, l'auteur ne se contentant pas, en effet, de brosser le portrait d'un « acteur suisse de la scène européenne », en particulier au cours de ses années ministérielles, mais s'employant aussi à expliquer avec pertinence et humour, à travers et en arrière fond de son parcours, les « comportements tergiversants » de la Confédération helvétique face au processus d'intégration européenne dont elle fut pourtant un peu un précurseur, elle dont « l'histoire et le fonctionnement des institutions (…) annoncent les joies, les espérances, les difficultés, voire les errements de la construction européenne elle-même ». Selon Daniel Margot, l'impétueux Jean-Pascal Delamuraz a vécu son « dimanche noir » le 6 décembre 1992, lorsque les Suisses ont dit « non » à l'Espace économique européen et, du coup, fermé pour longtemps la porte susceptible de conduire à une adhésion de la Suisse. Il dévoile les dessous politiques et psychologiques qui ont conduit à cette désillusion, à peine tempérée par la conclusion d'accords bilatéraux sectoriels qui ont permis à son pays de se trouver marginalisé. C'est l'histoire en somme, accuse François Gross dans sa préface, « d'un petit pays que la peur de l'événement a jeté dans les bras du national-populisme », ce chroniqueur ajoutant que ce que la crise actuelle « fait endurer à une Suisse isolée parce qu'elle l'a voulu, malmenée parce que mal menée peut-être, donne, bien tardivement, raison au capitaine qui discernait la menace du grain et voulait équiper son bateau en conséquence ».
(PBo)
*** RENÉ SCHWOK: Switzerland - European Union. An Impossible Membership? Presses Interuniversitaires Européennes / Peter Lang (voir coordonnées supra). Collection « European Policy », n° 46. 2009, 155 p., 25,90 €. ISBN 978-90-5201-576-7.
Traduction anglaise d'un livre publié à l'origine en français (Presses polytechniques et universitaires romandes), cet ouvrage complète idéalement celui présenté ci-dessus en ce qu'il aborde le « cas » suisse par rapport à la construction européenne de manière plus large. Professeur Jean Monnet en science politique à l'Institut européen et au département de science politique de l'Université de Genève, René Schwok y explique de manière très pédagogique pourquoi un trou blanc reste obstinément fiché au cœur de l'Europe, alors même que la Confédération helvétique « est parfois plus intégrée que certains des États membres de l'Union ». Après avoir rappelé les principales étapes de la relation tourmentée entre son pays et l'Union, ainsi que le contenu des Accords bilatéraux de première et de deuxième génération, l'auteur consacre des pages particulièrement éclairantes aux différentes raisons qui, à ses yeux, poussent la Suisse à refuser une adhésion en bonne et due forme, celles-ci étant liées à « la question de l'identité » propre à cette nation, à la neutralité du pays, à la conception du fédéralisme et de la démocratie directe qui y prévaut, enfin aux obstacles économiques - et bancaires tout particulièrement. Avec, en guise de conclusion, le paradoxe qu'au plus la Suisse se rapproche de l'Union à travers les Accords bilatéraux présents et à venir, au plus la perspective d'une adhésion semble s'éloigner aussi.
(PBo)