Bruxelles, 26/04/2010 (Agence Europe) - À industrie mondialisée, réglementation mondialisée. La crise financière modifie en profondeur la façon dont l'industrie financière est réglementée. Les principales décisions politiques se prennent désormais de plus en plus au niveau international. Cette nouvelle donne comporte une difficulté de taille: comment traduire dans les législations régionales et nationales les grands principes de la révision de l'architecture financière en évitant au maximum les différences et les incohérences, sources d'arbitrage réglementaire, dont profitent des institutions financières globalisées ? La 8ème Conférence européenne sur les services financiers a évoqué cet enjeu lors d'un atelier sur l'élaboration d'un système de gouvernance internationale pour la sphère financière.
Au nom du Département américain au Trésor, Mark Sobel a constaté que, depuis la crise financière, le G20 avait remplacé le G7 en tant qu'organe leader en matière de réforme financière. Cependant, il n'y aura « pas de banque centrale internationale ni de régulateur international » et les décisions prises au niveau international devront être transposées et mises ensemble au niveau national, a-t-il indiqué. Listant de nombreuses instances internationales engagées dans la réforme de l'architecture financière (G20, FMI, FSB, Comité de Bâle, IOSCO, IASB…), David Wright a, au nom de la Commission européenne, reconnu que le suivi des décisions prises au sein de ces instances s'effectuait surtout sur la base d'« une pression des pairs ». Même si ces mécanismes sont « relativement peu contraignants », il a qualifié les années 2010 et 2011 de « test critique » pour démontrer la capacité des leaders mondiaux à aller de l'avant en matière de réforme financière. D'accord avec M. Sobel, il a estimé que l'Europe et les États-Unis, qui représentent « deux tiers » du marché financier mondial, avaient une responsabilité particulière afin d'éviter les situations d'arbitrage réglementaire. Avant la crise, les superviseurs se focalisaient davantage sur la santé individuelle des institutions financières pour évaluer la santé de l'ensemble du système, a considéré le directeur exécutif de la Banque nationale belge, Peter Praet. Le directeur exécutif d'Unifortune, Alberto Giovannini, a relevé « le fossé » qui s'était creusé avant la crise entre les perceptions des autorités de contrôle et les acteurs du marché. Selon lui, la financiarisation de l'économie (baisse relative de l'octroi de prêt par rapport à l'explosion des activités de marché) a abouti à une démultiplication du risque de contrepartie. Un phénomène que les autorités auraient sous-estimé.
Parmi les initiatives concrètes de réforme réglementaire, les régulateurs américain et européen placent l'augmentation des exigences en fonds propres en tête des priorités. Le président du Comité européen des contrôleurs bancaires (CEBS), Giovanni Carosio, a décrit l'accroissement du capital bancaire comme le moyen de « modifier la profitabilité de certains modèles commerciaux » à travers l'augmentation des coûts des activités et des situations les plus risquées (la titrisation, les produits inscrits au portefeuille de négociation, le risque de contrepartie). Ont par ailleurs été évoquées les initiatives visant à insuffler de la transparence sur le marché des produits dérivés, l'encadrement des fonds spéculatifs (« hedge funds ») ainsi que les mécanismes de prévention/gestion de crise. Le commissaire chargé du marché intérieur Michel Barnier a en outre fait part de l'intention de la Commission de proposer une révision de la directive encadrant les régimes de garantie des dépôts qui examinerait aussi l'introduction de mécanismes équivalents pour le secteur assurantiel. (M.B.)