Bruxelles, 26/04/2010 (Agence Europe) - Voici un aperçu des principaux actes publiés au Journal officiel de l'UE du samedi 24 avril 2010:
Énergie (L 104)
Règlement 347/2010 de la Commission du 21 avril 2010 modifiant le règlement 245/2009 en ce qui concerne les exigences en matière d'écoconception applicables aux lampes fluorescentes sans ballast intégré, aux lampes à décharge à haute intensité, ainsi qu'aux ballasts et aux luminaires qui peuvent faire fonctionner ces lampes
Statistiques/JAI (L 104)
Règlement 351/2010 de la Commission du 23 avril 2010 mettant en œuvre le règlement 862/2007 du Parlement européen et du Conseil relatif aux statistiques communautaires sur la migration et la protection internationale en ce qui concerne la définition des catégories des groupes de pays de naissance, groupes de pays de résidence habituelle précédente, groupes de pays de prochaine résidence habituelle et groupes de nationalité
Police sanitaire (L 104)
Règlement 346/2010 de la Commission du 15 avril 2010 modifiant le règlement 1251/2008 en ce qui concerne les exigences applicables à la mise sur le marché et à l'importation de lots d'animaux d'aquaculture destinés à des États membres ou parties d'États membres faisant l'objet de mesures nationales approuvées par la décision 2010/221/UE
Alimentation animale (L 104)
Règlement 348/2010 de la Commission du 23 avril 2010 concernant l'autorisation de la L-isoleucine en tant qu'additif pour l'alimentation animale chez toutes les espèces animales
Règlement 349/2010 de la Commission du 23 avril 2010 concernant l'autorisation du chélate de cuivre de l'hydroxy-analogue de méthionine en tant qu'additif alimentaire pour toutes les espèces animales
Règlement 350/2010 de la Commission du 23 avril 2010 concernant l'autorisation du chélate de manganèse de l'hydroxy-analogue de méthionine en tant qu'additif alimentaire pour toutes les espèces animales
Denrées alimentaires (L 104 et C 105)
Règlement 352/2010 de la Commission du 23 avril 2010 approuvant des modifications mineures du cahier de charges d'une dénomination enregistrée dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées [Pomme de terre de l'île de Ré (AOP), légumes, France] (L 104)
Règlement 353/2010 de la Commission du 23 avril 2010 approuvant des modifications mineures du cahier des charges d'une dénomination enregistrée dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées [Mirabelles de Lorraine (IGP), fruits, France] (L 104)
Publication d'une demande de modification au sens de l'article 6, paragraphe 2, du règlement 510/2006 du Conseil relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d'origine des produits agricoles et des denrées alimentaires (Limone di Sorrento, IGP, citron, Italie) (C 105)
Décision de la Commission du 23 avril 2010 relative au financement du programme de travail 2010 concernant la formation dans le domaine de la sécurité des denrées alimentaires et des aliments pour animaux et de la santé et du bien-être des animaux au titre du programme « Une meilleure formation pour des denrées alimentaires plus sûres » (L 104)
Produits phytopharmaceutiques (L 104)
Directive 2010/27/UE de la Commission du 23 avril 2010 modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil en vue d'y inscrire la substance active triflumizole
Directive 2010/28/UE de la Commission du 23 avril 2010 modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil en vue d'y inscrire la substance active métalaxyl
Concurrence (C 105)
Aide d'État - Danemark - Aide d'État C 30/09 (ex N 328/08) - Exonération de la taxe sur les déchets résultant de la production de ciment - Invitation à présenter des observations en application de l'article 88, paragraphe 2, du traité CE
Notification préalable d'une concentration (Affaire COMP/M.5803 - Eurovia/Tarmac)
Décision de clore la procédure formelle d'examen après retrait par l'État membre - Aide d'État - Italie [articles 107 à 109 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (TFUE)] - Communication de la Commission conformément à l'article 108, paragraphe 2, du TFUE - Retrait de notification - Aide d'État C 36/08 (ex NN 33/08) - Projet de centrale électrique de Sulcis. (O.L.)