Bruxelles, 23/04/2010 (Agence Europe) - La Commission européenne a indiqué, vendredi 23 avril, que des progrès avaient été réalisés vers la levée de l'obligation de visas imposée depuis 9 mois par le Canada aux ressortissants tchèques. « Des progrès sont engrangés même si la solution n'est pas encore là », a déclaré Cecilia Malmström, la commissaire européenne aux Affaires intérieures. « Nous ne sommes pas passifs, au contraire. Toutefois, la Commission ne peut pas forcer le Canada à lever l'obligation de visas », a-t-elle ajouté, après une réunion avec les ministres européens des Affaires intérieures.
Le Canada avait aboli les visas pour les visiteurs tchèques en 2007, avant de les imposer à nouveau en juillet 2009 face à une explosion du nombre de demandeurs d'asile politique. La majorité d'entre eux appartenaient à la minorité rom, qui se dit victime de discrimination (EUROPE n° 10086). La Commission a invité le Canada à prendre deux types de mesures pour alléger ces restrictions. Dans une première étape, il était demandé au Canada d'ouvrir un bureau de délivrance de visas à Prague. Cela a été fait le 21 décembre dernier. L'autre étape consiste en une feuille de route en vue de l'abolition complète des visas. Une réunion d'experts a eu lieu, le 15 mars, avec la Commission, la République tchèque et le Canada. Un document (« Path of measures ») devant déboucher sur la suppression des visas pour les citoyens tchèques a été accepté par les deux principales parties. Le texte se décline en deux parties. La première contient des mesures qui visent à prévenir des situations similaires de réintroduction de visas de la part du Canada. L'une des mesures a trait à la mise en œuvre de la nouvelle législation canadienne en matière d'asile et l'autre à l'amélioration de la politique d'intégration en faveur des Roms. La seconde partie du document contient des mesures visant à permettre au Canada de supprimer l'obligation de visas en tant que telle. Il s'agit tout d'abord pour les deux pays d'examiner pourquoi les citoyens tchèques quittent leur pays pour demander l'asile au Canada. Ensuite, Canadiens et Tchèques devraient examiner la légalité de la médiation des sociétés organisant le départ de ces citoyens et, le cas échéant, renforcer leur coopération judiciaire afin de mettre fin à des pratiques illégales. Des améliorations sont également prévues de manière à faciliter le règlement du différend entre le Canada et la République tchèque. Ces améliorations portent sur la rapidité des procédures d'asile au Canada, la suppression des indemnités accordées aux émigrants tchèques, des campagnes d'information destinées à informer les Tchèques, l'échange d'informations (requêtes et abandons de procédures d'asile, passeports volés ou perdus) et d'experts. « La solidarité exprimée par les États membres vis-à-vis de la République tchèque est très forte », a déclaré Mme Malmström. « Le processus se poursuit, même si les choses bougent lentement », a-t-elle reconnu, précisant qu'une solution définitive prendrait encore du temps. Ce sujet sera à l'ordre du jour du prochain Conseil Justice et Affaires intérieures, début juin. Il sera aussi discuté lors du Sommet UE/Canada, qui aura lieu le 5 mai, à Bruxelles, en présence du président du Conseil européen et du Premier ministre canadien. (B.C.)