Bruxelles, 23/04/2010 (Agence Europe) - Nouvelle donne depuis l'entrée en vigueur du Traité de Lisbonne pour le Comité économique et social européen (CESE): celui-ci doit être saisi par le Parlement européen dans tous les domaines qui font l'objet d'une saisine obligatoire par le Conseil, souligne une note de la présidence du Comité. Pour rassurer les présidents des commissions parlementaires qui craignent que les travaux de leurs commissions soient retardés par cette nouvelle procédure, le président du CESE, Mario Sepi, a proposé, le 8 février 2010 à la conférence des présidents des commissions parlementaires, que: (1) « les secrétariats conviennent ensemble des modalités pour une programmation législative commune, afin que le CESE soit pleinement au courant des priorités des commissions parlementaires »; (2) le CESE fasse des consultations « pour ou avec » le Parlement européen.
Ces propositions ont fait l'objet de rencontres entre Mario Sepi et les deux vice-présidents du Parlement européen chargés de la préparation des Agoras citoyennes, Libor Roucek (S&D, tchèque) et Isabelle Durant (Verts/ALE, belge), lesquels ont également participé à la session plénière du CESE, le 17 mars 2010. M. Roucek a salué « la disponibilité du CESE pour soutenir les autres institutions dans leur dialogue avec la société civile ». Il a proposé au président du PE, Jerzy Buzek (PPE, polonais), de considérer le CESE « comme le partenaire naturel du PE dans l'organisation de la prochaine Agora citoyenne, vu son savoir-faire et son expérience en la matière et ses réseaux ». Libor Roucek et Isabelle Durant ont également plaidé « pour une coopération renforcée à un niveau sectoriel et pour un rapprochement des procédures dans le processus législatif ».
Devant la conférence des présidents des commissions parlementaires le 8 février dernier, Mario Sepi avait expliqué les nouveautés induites par le Traité de Lisbonne pour le CESE: (1) travailler avec « une vision plus large, plutôt que de se limiter aux avis sectoriels », comme par exemple le programme pour l'Europe et le développement des relations avec les conseils économiques et sociaux nationaux ; (2) développer « de manière plus systématique » la coopération entre les sections du CESE et les commissions parlementaires, prévoir à temps les dossiers à traiter et accélérer l'élaboration des avis pour respecter les délais ; (3) en matière de participation démocratique (art.11 du Traité de Lisbonne), le CESE peut être très utile pour évaluer les initiatives sur le terrain, via entre autres les conseils économiques et sociaux nationaux. Le président de la commission ad hoc du PE sur la crise, Wolf Klinz (ADLE, allemand), s'est déclaré « très intéressé par l'établissement de contacts formels et informels avec le CESE ». Klaus-Heiner Lehne (PPE, allemand) a quant à lui demandé que soit établi un contact au niveau des secrétaires généraux en mettant l'accent par exemple sur la question des échéances des avis. (G. B.)