*** ARIEL EZRACHI (sous la dir. de): Article 82 EC: Reflexions on its Recent Evolution. Hart Publishing (16C Worcester Place, Oxford, OX1 2JW, UK. Tél.: (44-1865) 517530 - fax: 510710 - Courriel: mail@hartpub.co.uk - Internet: http://www.hartpub.co.uk ). Collection « Studies of the Oxford Institute of European and Comparative Law », n° 12. 2009, 201 p.. ISBN 978-1-84113-250-1.
Au cours de la dernière décennie, le droit européen de la concurrence a subi quelques évolutions majeures qui font les délices des exégètes académiques. Même l'article 82 - devenu l'article 102 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne - qui interdit et permet de combattre les abus de position dominante n'a pas échappé à l'exercice de mise à jour, à l'initiative de la Commission qui en a profité pour faire en sorte que soit privilégiée, à l'avenir, une approche fondée sur les effets économiques des pratiques afin de juger si celles-ci sont illicites ou non. Voilà qui a donné du grain à moudre aux responsables du Centre pour le droit et la politique de la concurrence de l'Université d'Oxford car, s'il est judicieux pour la Commission de vouloir se focaliser sur les activités réellement préjudiciables à une saine concurrence et, partant, au consommateur final, le défi n'est pas mince de trouver les critères précis qui permettront de débusquer les abus véritables. En clair, les spécialistes considèrent que les acteurs de la politique de la concurrence se trouvent, en la matière, dans une phase de transition qui nécessite, pour que soient tracées les nouvelles frontières en ce domaine, l'apport tant de la jurisprudence de la Cour de justice que des réflexions des scientifiques. Reprenant les contributions de dix experts académiques réunis par le Centre universitaire d'Oxford, l'objet de cet ouvrage est précisément de tirer de premiers enseignements de la réforme et d'envisager la manière de poursuivre sa mise en œuvre à l'avenir.
Ce livre, en l'occurrence, ravira tous ceux qui, juristes et/ou politiques, doivent professionnellement tenir compte de l'évolution de cette portion du droit de la concurrence. Ils y trouveront, en effet, une mine de réflexions pointues et d'éclairages étayés sur différents aspects de la problématique: pertinence et implications de la nouvelle approche retenue par la Commission, difficultés qu'elle soulève, place du consommateur dans cette évolution, leçons à tirer du cas Microsoft notamment sous l'angle de la relation à dessiner entre propriété intellectuelle et droit de la concurrence, responsabilité sociale des entreprises dominantes, problématique des prix excessifs laissant souvent la Commission sans voix, positionnement de l'Europe par rapport à l'évolution aux États-Unis sont quelques-uns des thèmes explorés de manière détaillée par des professeurs de droit et autres chercheurs de haut vol. Raison pour laquelle, bien sûr, ces pages n'éclaireront vraiment que ceux qui ne sont déjà plus des profanes en la matière.
Pierre Bouvier
*** INGEBORG SIMONSSON: Legitimacy in EU Cartel Control. Hart Publishing (voir coordonnées supra). Collection « Modern Studies in European Law », n° 20. 2010, 375 p.. ISBN 978-1-84946-005-7.
À la fois juge et professeur à l'Université de Stockholm, une spécialiste suédoise du droit européen de la concurrence et de la propriété intellectuelle convie, avec cet ouvrage, à une pérégrination intellectuelle visant à discerner la légitimité du droit communautaire de la concurrence et, plus précisément, des dispositions du traité permettant de lutter contre les ententes nouées entre entreprises afin de restreindre la concurrence au sein du Marché unique. Pour l'auteur, la modernisation initiée par le commissaire Mario Monti et poursuivie par Neelie Kroes afin de lutter plus efficacement contre les cartels a procédé du constat de dysfonctionnements qui, notamment liés aux moyens humains limités dont dispose la Commission, se traduisaient par un problème de légitimité pour l'action menée en ce domaine. La solution a été de procéder à une décentralisation de la mise en œuvre du droit de la concurrence, les États membres et leurs tribunaux étant désormais impliqués dans cette affaire au même titre que la Commission ou la Cour de justice. Pour Ingeborg Simonsson, la question de la légitimité de ce droit n'est pas évacuée pour autant, que du contraire même: pour que la décentralisation se révèle fructueuse, encore convient-il de vérifier que le droit fondant la lutte contre les cartels soit univoque, c'est-à-dire compris et - correctement - appliqué de la même manière dans tous les États membres. Il convient aussi de vérifier la légitimité de ce droit à l'aune des attentes de la société. Ce sont les différents aspects de la notion de légitimité dans le domaine de la lutte contre les cartels qui sont méticuleusement étudiés dans ces pages alliant approches théorique et pratique, quelque 150 décisions de l'Union en la matière et de fréquentes plongées dans la littérature académique pertinente leur servant de fondements. Ingeborg Simonsson y ajoute encore des comparaisons détaillées entre les droits européen et américain, le tout constituant, dès lors, un remarquable ouvrage de référence.
(PBo)
*** SANDRA MARCO COLINO: Vertical Agreements and Competition Law. A Comparative Study of the EU and US Regimes. Hart Publishing (voir coordonnées supra). 2010, 199 p.. ISBN 978-1-84113-871-8.
Les accords verticaux permis au titre du règlement d'exemption par catégorie constituent une entorse aux règles de concurrence qui prévalent en Europe et comportent, à ce titre, une ambiguïté dont se délectent les juristes spécialisés, à l'instar de l'auteur de cet ouvrage qui y a consacré une thèse de doctorat soutenue en 2007 à l'Institut universitaire européen de Florence. Aujourd'hui maître de conférences à l'Université de Glasgow, Sandra Marco Colino apporte un éclairage supplémentaire fort utile en comparant les pratiques en vigueur en Europe et aux États-Unis, la Commission ayant, au fil du temps, abandonné ses réticences pour ces entorses à une concurrence pure et parfaite, ce dont les nouvelles dispositions prévues pour le mois prochain devraient encore témoigner. Elle y analyse notamment les aspects économiques qui sont pris en compte pour les justifier. Un ouvrage aussi riche que pointu qui, évidemment, s'adresse aux seuls spécialistes - mais se révélera indispensable pour ceux-ci.
(PBo)
*** JOSEPH A. MCCAHERY, LEVINUS TIMMERMAN, ERIK P.M. VERMEULEN (sous la dir. de): Private Company Law Reform. International and European Perspectives. T. M. C. Asser Press (Cambridge University Press, The Edinburgh Building, Shaftesbury Road, Cambridge CB2 8RU, UK. Tél.: (44-1223) 326050 - fax: 315052 - Internet: http://www.cambridge.org ou http://www.asserpress.nl ). 2010, 369 p., 60 £. ISBN 978-90-6704-251-2.
Des spécialistes académiques de haut vol venus des quatre coins du monde s'intéressent, dans ce livre qui prolonge une conférence tenue au ministère néerlandais de la Justice en 2006, aux évolutions qu'ont connues les formes juridiques des entreprises au cours des trois dernières décennies, lesquelles ont vu émerger et se multiplier les partenariats et autres formes juridiques hybrides et flexibles. Dans une première partie, c'est l'émergence de ces nouvelles structures aux États-Unis qui est examinée de manière exhaustive, la deuxième étendant cette analyse à la manière dont le même phénomène s'est produit en Asie, en Amérique latine et en Europe, les cas de l'Allemagne, de la Grande-Bretagne, de l'Espagne et des Pays-Bas étant privilégiés en ce qui concerne celle-ci. Après un retour aux États-Unis pour y discerner l'impact de cette flexibilisation sur, par exemple, la notion de responsabilité limitée, la dernière partie du livre est tout entière consacrée au statut de la société privée européenne, les auteurs défendant sa création car les bénéfices qu'on peut en attendre dépassent les coûts.
(PBo)
*** PHILIPPE LAMBRECHT, CHARLES GHEUR (sous la dir. de): Les fédérations d'entreprises et les règles de concurrence - Federaties van ondernemingen en mededingingsregels. Éditions Larcier (Groupe De Boeck, 39 rue des Minimes, B-1000 Bruxelles. Tél.: (32-10) 482511 - fax: 482693 - Courriel: commande@deboeckservices.com - Internet: http://www.larcier.com ). 2009, 181 p., 55 €. ISBN 978-2-8044-3571-4.
Comprenant des contributions en français et en néerlandais, ce livre reprend les actes d'un séminaire organisé, voici un an, par la Fédération des entreprises de Belgique (FEB) afin de sensibiliser les fédérations d'entreprises - et, partant, leurs membres - à la saine application du droit de la concurrence à leur niveau. Ces enceintes sont, en effet, des cénacles privilégiés où les dirigeants d'entreprises se parlent pour défendre leurs intérêts et s'échangent des informations. C'est parfaitement légitime pour autant que ne s'y élaborent pas aussi des pratiques restrictives de concurrence, ententes ou autres. Pour s'en assurer, la Commission leur impose des règles strictes: il leur appartient d'évaluer elles-mêmes si leurs pratiques sont conformes aux règles et, dans le cas contraire, elles peuvent encourir des amendes (les entreprises en cause, bien entendu, mais la Fédération elle-même aussi), voire faire l'objet d'actions en dommages et intérêts. Afin d'éviter ces risques judiciaires majeurs, des spécialistes belges du droit de la concurrence donnent des exemples de ce que les entreprises peuvent et ne peuvent pas faire, par exemple en matière d'échange d'informations, de rédaction de conditions générales standard ou de modèles de contrat, d'achats groupés et de labels de qualité.
(MT)
*** FIN LAURSEN (sous la dir. de): The EU in the Global Political Economy. Éditions Presses Interuniversitaires Européennes / Peter Lang (1 av. Maurice, B-1050 Bruxelles. Tél.: (41-32) 3761717 - fax: 3761727 - Courriel: info@peterlang.com - Internet: http://www.peterlang.com ). 2009,352 p., 38,50 €. ISBN 978-90-5201-554-5.
Ce livre, dont les chapitres proviennent de la conférence annuelle du Centre de l'Union européenne pour l'Excellence tenue en mai 2008, traite des relations économiques extérieures de l'Union. Étant donné la structure en piliers, celles-ci peuvent se révéler confuses dans la mesure où elles doivent parfois marier les procédures propres à l'Europe communautaire et à la Politique étrangère et de sécurité commune, notamment lors de sanctions politiques qui, décidées dans le cadre du deuxième pilier, doivent être appliquées par le biais des instruments qui régissent le commerce. Réservant la politiqué étrangère pour une publication ultérieure, le livre se concentre sur le premier pilier, les différents auteurs s'employant à mettre en lumière sa contribution à l'affirmation de l'Union en tant qu'acteur global et à évaluer les répercussions internes et externes de l'action développée dans ce cadre. Les institutions et les instruments utilisés dans la politique économique globale sont ainsi analysés, ainsi que le rôle de l'Union monétaire européenne et de l'euro dans ce contexte. Dans un second temps, les auteurs explorent les politiques économiques qui seront désormais permises par le Traité de Lisbonne et la capacité qui en découlera de conclure des accords internationaux, notamment avec les « Bric » (pour Brésil, Russie, Inde et Chine) dont les relations bi et multilatérales avec l'Union sont analysées. L'avant-dernière section de l'ouvrage est dédiée aux relations de l'Union avec les pays industrialisés et dresse un bilan à ce propos. La quatrième analyse enfin les évolutions des relations avec les pays en voie de développement, notamment à la lumière des efforts de réforme administrative de l'Union, de la coopération environnementale avec ces pays ou encore des limites de l'Union en tant qu'acteur global dans le cas iranien.
(NDu)
*** AIKATERINI KAVALLARI: Agricultural Trade Policy Reforms and Trade Liberalisation in the Mediterranean Basin. A Partial Equilibrium Analysis of Regional Effects on the EU-27 and on the Mediterranean Partner Countries. Peter Lang (1 Moosstrasse, Postfach 350, CH-2542 Pieterlen, Suisse. Tél.: (41-32) 3761717 - fax: 3761727 - Courriel: info@peterlang.com - Internet: http://www.peterlang.com ). Collection « Schriften zur Internationalen Entwicklungsund Umweltforschung », n° 24. 2009, 236 p., 46,50 €. ISBN 978-3-631-59203-8.
Depuis l'enlisement des négociations de Doha en 2006, les attentions se focalisent de plus en plus sur l'intégration du commerce au niveau régional. L'initiative de l'Union visant à établir une zone de libre-échange avec les pays partenaires de la Méditerranée est, dans ce contexte, d'une importance particulière pour l'agriculture européenne puisque ces pays sont en concurrence directe avec les États membres méditerranéens pour une part de marché dans les pays du nord de l'Union. Ceux-ci voient, quant à eux, une libéralisation d'un bon œil étant donné qu'elle leur donnerait un meilleur accès aux marchés d'Afrique du Nord et du Moyen-Orient pour leurs propres produits. Les pays méditerranéens de l'Union s'y opposent en toute logique tandis que les pays partenaires de l'autre rive craignent que, parallèlement à un gain de marché dans le secteur de l'agriculture, la réduction des taxes à l'importation aboutisse à moins de rentrées d'argent dans leurs caisses et à une inondation de leurs marchés par les produits importés. De l'avis général, si l'Accord de Barcelone bénéficiera aux États membres du nord de l'Europe, ses effets sur les États membres et les pays partenaires de la Méditerranée sont beaucoup plus ambigus. L'objectif de cette étude est d'abord de dresser un état des lieux du statu quo actuel et d'évaluer les éventuels impacts de réformes agraires dans le bassin méditerranéen. Deux autres objectifs sont visés par l'auteur: évaluer les effets de nouvelles politiques - et proposer d'autres changements - et, d'autre part, présenter des résultats empiriques fiables sur la base desquels les décideurs politiques engagés dans des discussions sur l'avenir de l'agriculture méditerranéenne pourront trancher. Il est à noter qu'il s'agit d'un ouvrage assez technique qui s'adresse aux spécialistes.
(NDu)
*** HERVÉ GAYMARD, JEAN-CLAUDE FRUTEAU: Reconstruire une relation de confiance entre l'Union européenne et les pays ACP. Commission des Affaires européennes de l'Assemblée nationale (Boutique de l'Assemblée nationale, 7 rue Aristide Briand, F-75007 Paris. Tél.: (33-1) 40630033 - Internet: http://www.assemblee-nationale.fr ). Collection « Documents d'information », n° 2133. 2009, 139 p., 5 €. ISBN 978-2-11-128175-2.
Ce Rapport d'information est un réquisitoire cinglant contre le sabordage du « partenariat exemplaire » noué par l'Europe communautaire avec les pays ACP, sacrifié, selon le député français Gaymard, sur l'autel d'une « approche libérale sans concession » qui a conduit à l'impasse du libre-échange fantasmé. Après avoir résumé les rétroactes, les auteurs invitent l'Union à proposer aux ACP des Accords de partenariat de développement économique et commercial qui renouent avec le « modèle de Lomé ».
(MT)