Bruxelles, 19/04/2010 (Agence Europe) - Après moult péripéties, la Commission a finalement approuvé, sans aucune objection, le nouveau plan national d'allocation des quotas d'émissions de gaz à effet de serre (PNA) de la Pologne pour 2008-2012, soit la deuxième période d'échanges des quotas au titre de la directive ETS (directive 2003/87/CE). La nouvelle a été annoncée lundi 19 avril. Ce plan maintient à 208,5 millions de tonnes d'équivalent carbone par an la quantité totale annuelle de quotas dont pourront disposer les entreprises polonaises participant à l'ETS. La seule modification apportée concerne certaines règles applicables à la réserve de quotas qui n'ont pas été alloués pendant la période précédente.
Dans un communiqué, Connie Hedegaard, commissaire européenne à l'Action pour le climat, salue ce PNA « conforme à la méthodologie utilisée par tous les États membres » et précise: « La décision de la Commission lève toute incertitude pour les entreprises polonaises, et, plus important encore, préserve l'intégrité environnementale du système d'échanges de quotas d'émissions de l'UE. J'apprécie beaucoup l'engagement dont ont fait preuve le ministre Andrzej Kraszewski et son équipe pour parvenir à ce résultat satisfaisant pour tout le monde ».
Ce nouveau plan avait été présenté par Varsovie le 9 avril dernier, après que la Commission eut rejeté, en décembre 2009, le PNA original jugé trop généreux (il prévoyait d'allouer 284 millions de tonnes/an) - un rejet que Varsovie avait attaqué devant la Cour de justice en obtenant gain de cause. Le 23 septembre 2009, le Tribunal de première instance avait en effet annulé la décision initiale de la Commission au motif que celle-ci avait outrepassé ses droits en sommant la Pologne (comme l'Estonie d'ailleurs) de revoir à la baisse la quantité de quotas proposés avant de pouvoir autoriser le PNA (EUROPE n° 9985 et n° 10038). La Commission avait dès lors interjeté appel de cette décision. Cette procédure est toujours pendante. « Nous déciderons plus tard si nous retirerons ou non notre recours », a précisé à la presse Maria Kokkonen, la porte-parole de Mme Hedegaard. (A.N.)