Bruxelles, 19/04/2010 (Agence Europe) - Les principaux actes publiés au Journal officiel de l'UE de lundi 19 avril 2010 sont les suivants:
Commerce (C99)
Avis d'ouverture d'une procédure antisubvention concernant les importations de papier fin couché originaire de Chine
Denrées alimentaires (L97)
Règlement (316/2010) de la Commission du 16 avril 2010 enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées [Pommes des Alpes de Haute Durance (IGP)]
Emploi (L97)
Règlement (317/2010) de la Commission du 16 avril 2010 portant adoption des éléments du module ad hoc 2011 relatif à l'emploi des personnes handicapées pour l'enquête par sondage sur les forces de travail prévue par le règlement 577/98 du Conseil
Épizooties (L97)
Décision de la Commission du 16 avril 2010 modifiant la décision 2006/415/CE concernant certaines mesures de protection relatives à un foyer d'influenza aviaire hautement pathogène du sous-type H5N1 chez des volailles en Roumanie
Sûreté alimentaire (L97)
Décision de la Commission du 16 avril 2010 abrogeant la décision 2006/236/CE relative aux conditions spéciales régissant les produits de la pêche importés d'Indonésie et destinés à la consommation humaine: plus besoin d'analyser chaque lot de produits de la pêche pour y détecter la présence de métaux lourds (grâce aux garanties fournies par l'Indonésie)
Décision de la Commission du 16 avril 2010 sur les mesures d'urgence applicables aux lots de produits de la pêche issus de l'aquaculture, importés d'Indonésie et destinés à la consommation humaine: soumettre une proportion significative des produits de l'aquaculture importés d'Indonésie, avant leur mise sur le marché, à un contrôle obligatoire portant sur les résidus certaines substances pharmacologiquement actives (chloramphénicol, nitrofuranes et tétracyclines)
Concurrence (C99)
Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire COMP/M.5820 - HPS/DKPS/SC)
Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire COMP/M.5733 - Gestamp Automocion/Edscha Hinge & Control Systems)
Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire COMP/M.5787 - Metro/Convergenta Asia/Media-Saturn China)
Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire COMP/M.5777 - Drägerwerk/Dräger Medical)
Notification préalable d'une concentration (Affaire COMP/M.5793 - Dalkia CZ/NWR Energy)
Notification préalable d'une concentration (Affaire COMP/M.5852 - Oak Hill Capital Partners/Private Equity/Avolon) - Cas susceptible d'être traité selon la procédure simplifiée. (L.C.)