Bruxelles, 19/04/2010 (Agence Europe) - Les Vingt-sept pourraient donner cette semaine leur feu vert au démarrage des négociations avec les États-Unis sur le transfert de données bancaires à des fins de lutte contre le terrorisme. Sauf contre-ordre de dernière minute, les ministres de l'Intérieur de l'UE, qui se réuniront jeudi 22 ou vendredi 23 avril, à Luxembourg, devraient en effet approuver le projet de mandat en vue de négocier un accord à long terme baptisé accord « Swift ». La Commission européenne, qui a proposé, fin mars, un mandat de négociation, espère arriver à un accord d'ici la fin juin. Lors de leur réunion du 15 avril, les représentants permanents des États membres auprès de l'UE ont pris note des avancées du dossier. « Hormis quelques points de détail, le texte négocié par les États membres fait l'objet d'un assez vaste consensus. Toutefois, il reste une sérieuse question à régler: celle du recours aux accords d'assistance juridique mutuelle», a précisé un diplomate. Plusieurs pays, dont ceux du Benelux, l'Allemagne, l'Autriche, la Finlande et de manière plus nuancée la France et l'Italie, sont contre l'utilisation de ces accords pour autoriser le transfert de millions de données de l'Europe vers le Trésor américain (EUROPE n° 10112). Dans ces conditions, la Commission s'est vu demander de produire un document d'options, ce que l'exécutif européen a cependant refusé de faire, estimant qu'aucune autre alternative n'était possible à ce stade. Même si ce problème divise les États membres, plusieurs pays pourraient donner leur aval au texte en restant évasifs sur cette épineuse question, pour y revenir de manière plus approfondie lorsque les négociations auront formellement débuté. L'adoption du mandat devra se faire à la majorité qualifiée des États membres. Le Parlement européen devrait se prononcer, jeudi 22 avril, sur une proposition de résolution relative au futur accord Swift. (B.C.)