Bruxelles, 06/04/2010 (Agence Europe) - Les députés de la commission des affaires constitutionnelles du Parlement européen ont réitéré certaines critiques après les récentes propositions de la Haute représentante, Catherine Ashton, sur le service diplomatique européen (EUROPE n° 10106). En discutant, mardi 6 avril, d'un document de travail de Guy Verhofstadt (ADLE, belge) et Elmar Brok (PPE, allemand) sur la mise en place du service européen pour l'action extérieure (SEAE), les députés ont rappelé leur intention de donner leur accord aux deux propositions sur lesquelles ils disposent de la codécision (nouveau règlement financier et statut du personnel) que s'ils obtiennent satisfaction sur la troisième proposition (concernant la structure et le fonctionnement du SEAE). Ce document de travail, qui préfigure le rapport conjoint de MM. Verhofstadt et Brok, doit aussi servir de base aux négociations avec les autres institutions.
Nous devons dire que nous sommes unis derrière nos idées et que nous allons utiliser tous les droits que nous avons sur les questions budgétaires et de personnel pour encourager les autres institutions à être plus attentives à nos demandes, a notamment prévenu Adrian Severin (S&D, roumain). Appelant lui aussi à « faire de la codécision de facto », son collègue italien, Roberto Gualtieri, a toutefois noté que « sur les questions de fond, il n'y a pas de grandes divergences ». Concernant le personnel toutefois, MM. Brok et Verhofstadt réaffirment l'idée qu'au moins la moitié des diplomates du service devraient provenir de la Commission européenne. Alors que le traité ne prévoit pas de répartition chiffrée, la proposition de Mme Ashton évoque au moins un tiers de diplomates provenant des États membres. Un tel partage risquerait cependant de faire la part trop belle aux États membres (qui obtiendraient aussi des « représentants » par le biais des fonctionnaires du Conseil), ont regretté de nombreux députés. « Les États membres seraient bien inspirés de renoncer à cette revendication d'un tiers », a déclaré Andrew Duff (ADLE, britannique), mais il ne faut pas non plus que le Parlement soit considéré comme l'institution qui freine la mise en place du SEAE. Une hypothèse exclue par M. Verhofstadt qui réaffirme les deux points de départ d'une négociation: « Ne pas donner l'impression qu'on est pressé et demander beaucoup ». (A.B.)