Bruxelles, 29/03/2010 (Agence Europe) - La Commission européenne a lancé jusqu'au vendredi 21 mai une consultation publique sur l'opportunité de réviser le règlement (CE) n 1383/2003 concernant l'intervention des autorités douanières à l'égard de marchandises soupçonnées de porter atteinte à certains droits de propriété intellectuelle (DPI). Prévu dans un plan d'action du Conseil adopté en mars 2009 (EUROPE N° 9868), ce processus requiert l'avis des autorités nationales,...