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Bulletin Quotidien Europe N° 10105

25 mars 2010
Sommaire Publication complète Par article 18 / 29
INFORMATIONS GÉNÉRALES / (eu) ue/commerce
Dans l'attente du verdict sur sa plainte, l'UE temporise dans l'affaire des plaintes croisées Airbus/Boeing à l'OMC

Bruxelles, 24/03/2010 (Agence Europe) - L'OMC a transmis, mardi 23 mars, à la Commission européenne et à l'administration américaine le rapport définitif de son Organe de règlement des différends sur la plainte des États-Unis déposée en 2004 contre les aides publiques accordées par certains États membres de l'UE à Airbus (DS 316). Si la Commission et le gouvernement américain n'ont, à ce stade, rien divulgué du verdict définitif de l'OMC, verdict confidentiel dans une...

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