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Bulletin Quotidien Europe N° 10105

25 mars 2010
Sommaire Publication complète Par article 14 / 29
INFORMATIONS GÉNÉRALES / (eu) ue/aides d'État
La France autorisée à octroyer une aide de 18,9 millions d'euros en faveur du projet de R&D « GAYA »

Bruxelles, 24/03/2010 (Agence Europe) - La Commission européenne a autorisé, mercredi 24 mars, l'octroi par la France d'un soutien financier de 18,9 millions d'euros au projet de recherche GAYA qui vise à développer des technologies de production de biocarburants automobiles de deuxième génération. Le groupe GDF SUEZ coordonnera ce projet qui associera des PME et des organismes publics de recherche. La Commission a conclu que le projet satisfaisait aux critères des aides d'État à...

Sommaire

AU-DELÀ DE L'INFORMATION
Au-delà de l'information, par Ferdinando Riccardi : La préparation du Conseil européen confirme que les chefs d'État ou de gouvernement sont de plus en plus engagés dans la gestion directe de l'UE
JOURNÉE POLITIQUE
(EU) UE/CONSEIL EUROPÉEN : les Vingt-sept appelés à approuver un mécanisme de soutien à la Grèce
(EU) UE/ISRAËL : Londres désigne explicitement Israël dans l'usage de documents d'identité européens lors de l'assassinat d'un dirigeant du Hamas à Dubaï
(EU) UE/ISRAËL : feu vert à la signature d'un protocole d'accord sur la conformité de produits industriels
INFORMATIONS GÉNÉRALES
(EU) UE/ÉCONOMIE : la Commission estime que « les résultats budgétaires de plusieurs pays risquent d'être moins bons surtout si la croissance économique est plus faible que prévu »
(EU) UE/JAI : la Commission présente sa proposition de coopération renforcée sur les divorces
(EU) UE/JAI : la Commission présente un nouveau mandat de négociation sur Swift
(EU) UE/CLIMAT : le Conseil européen donnera ses orientations pour dynamiser les négociations post-Copenhague mais c'est le Conseil de juin qui sera déterminant
(EU) UE/SOCIAL : le Sommet social tripartite mettra en évidence le consensus sur le besoin de combiner une stratégie de sortie de récession avec un agenda de réformes structurelles ambitieux
(EU) UE/SOCIAL : László Andor annonce une proposition législative sur l'aménagement du temps de travail pour la fin de l'année - Lancement de la 1ère phase de consultation des partenaires sociaux
(EU) UE/PAUVRETÉ : appel d'ATD Quart Monde et d'EAPN pour le maintien de l'objectif chiffré sur la pauvreté
(EU) UE/CONCURRENCE : nouveau règlement d'exemption en faveur du secteur de l'assurance
(EU) UE/AIDES D'ÉTAT : feu vert à un régime fiscal spécial en faveur des compagnies de transport maritime international à Chypre
(EU) UE/AIDES D'ÉTAT : la France autorisée à octroyer une aide de 18,9 millions d'euros en faveur du projet de R&D « GAYA »
(EU) UE/AIDES D'ÉTAT : la Commission autorise une aide en faveur d'un projet de production combinée d'électricité et de chaleur en Autriche
(EU) UE/AIDES D'ÉTAT/ESPAGNE :
(EU) UE/TÉLÉCOMS : le sommet sur le spectre radioélectrique met en évidence la nécessité d'une action coordonnée et rapide au niveau de l'Union européenne
(EU) UE/COMMERCE : dans l'attente du verdict sur sa plainte, l'UE temporise dans l'affaire des plaintes croisées Airbus/Boeing à l'OMC
(EU) UE/COMMERCE : Karel De Gucht lance un débat public sur la participation de la société civile à la politique commerciale de l'UE
(EU) UE/CONCURRENCE :
(EU) UE/ÉNERGIE : lauréats des Prix de l'énergie durable 2010
(EU) UE/ÉNERGIE DURABLE : dans le sillage de la province de Barcelone, 16 collectivités locales négocient avec la BEI le soutien du mécanisme ELENA
(EU) PE/TRANSPORT : la commission des transports approuve le projet de directive sur les formalités déclaratives applicables aux navires
(EU) UE/ÉTATS-UNIS/TRANSPORT :
(EU) UE/BUDGET 2010 : le PE a besoin de 9 millions d'euros de plus pour tenir compte de l'entrée en vigueur du Traité de Lisbonne
(EU) PE/BUDGET 2008 : vers un nouveau report de la décharge sur l'exécution du budget du Conseil ?
(EU) UE/LÉGISLATION : principaux actes publiés au Journal officiel de l'UE
(EU) PE/COUR DES COMPTES :
€ VALEUR EN DIFFÉRENTES DEVISES LE 24/03/2010 :