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Bulletin Quotidien Europe N° 10105

25 mars 2010
Sommaire Publication complète Par article 13 / 29
INFORMATIONS GÉNÉRALES / (eu) ue/aides d'État
Feu vert à un régime fiscal spécial en faveur des compagnies de transport maritime international à Chypre

Bruxelles, 24/03/2010 (Agence Europe) - La Commission européenne a approuvé, mercredi 24 mars, un régime fiscal spécial en faveur des compagnies de transport maritime international à Chypre, qui remplacera l'impôt sur les sociétés. Elle a estimé que ce régime, qui existe dans plusieurs autres pays de l'UE, améliorera la compétitivité de la flotte chypriote sans pour autant fausser indûment la concurrence.

Le régime en question consiste en une taxation au tonnage pour les...

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