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Bulletin Quotidien Europe N° 10104

24 mars 2010
Sommaire Publication complète Par article 19 / 39
INFORMATIONS GÉNÉRALES / (eu) ue/droit des sociÉtÉs
Vers une modification du statut de la société européenne ?

Bruxelles, 23/03/2010 (Agence Europe) - Adopté en 2001 après plus de 30 ans de négociations et utilisable depuis le 8 octobre 2004, le statut de la société européenne, couramment connue sous sa dénomination latine « Societas Europæa » ou SE, a rencontré un grand succès dans certains États membres comme la République tchèque et l'Allemagne, mais moins dans d'autres. C'est notamment pour éclaircir ce dernier point que la Commission européenne a décidé, mardi 23 mars, de...

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