login
login

Bulletin Quotidien Europe N° 10099

17 mars 2010
INFORMATIONS GÉNÉRALES / (eu) ue/conseil Écofin
Accord politique sur la directive stimulant le recours à la facturation électronique pour les déclarations de TVA

Bruxelles, 16/03/2010 (Agence Europe) - Malgré les réticences des Pays-Bas, les ministres européens des Finances ont marqué, mardi 16 mars, un accord politique à l'unanimité sur la proposition de directive qui vise à stimuler le recours à la facturation électronique pour les déclarations de taxe sur la valeur ajoutée (EUROPE N°9828). La future directive, qui entrera en vigueur « au 1er janvier 2013 », favorisera la facturation électronique et introduira des règles sur...

Sommaire

AU-DELÀ DE L'INFORMATION
JOURNÉE POLITIQUE
INFORMATIONS GÉNÉRALES