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Bulletin Quotidien Europe N° 10099

17 mars 2010
Sommaire Publication complète Par article 30 / 34
INFORMATIONS GÉNÉRALES / (eu) ue/cour de justice
Les clubs de football peuvent demander une indemnité de formation pour les joueurs qui vont signer dans un autre club

Bruxelles, 16/03/2010 (Agence Europe) - La Cour de justice de l'UE a estimé, mardi 16 mars, en rendant son arrêt dans l'affaire C-325/08 (Olympique Lyonnais SASP/Olivier Bernard et Newcastle UFC), que les clubs de football peuvent demander une indemnité de formation pour les jeunes joueurs qu'ils ont formés lorsque ces joueurs souhaitent conclure leur premier contrat professionnel avec un club d'un autre État membre.

La Cour de justice de l'UE a jugé que le versement d'une indemnité...

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