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Bulletin Quotidien Europe N° 10095

11 mars 2010
Sommaire Publication complète Par article 15 / 30
INFORMATIONS GÉNÉRALES / (eu) pe/droit des sociÉtÉs
Les députés favorables à l'exemption facultative des très petites entreprises des règles comptables européennes

Strasbourg, 10/03/2010 (Agence Europe) - Le Parlement européen a adopté, mercredi 10 mars, le projet de rapport de Klaus-Heiner Lehne (PPE, allemand) qui avalise la proposition de directive visant à autoriser les États membres à exclure les micro-entreprises de certaines règles comptables européennes. Sont concernées les petites entreprises répondant à au moins deux des trois critères suivants, que le PE laisse inchangés: - chiffre d'affaires inférieur à un million d'euros ; -...

Sommaire

AU-DELÀ DE L'INFORMATION
Au-delà de l'information, par Ferdinando Riccardi : Le Traité de Lisbonne favorise et développe la méthode communautaire
JOURNÉE POLITIQUE
(EU) PE/AFFAIRES ÉTRANGÈRES : le PE contre une « renationalisation rampante » de politiques communautaires à travers le service diplomatique européen
(EU) PE/AFFAIRES ÉTRANGÈRES : le Parlement réclame une stratégie cohérente en matière de politique étrangère - Pour le retrait des armes nucléaires américaines d'Europe
(EU) UE/COMITOLOGIE : la Commission propose de réformer l'adoption des actes d'exécution
(EU) UE/LIBYE/SUISSE : M. Moratinos en visite de conciliation chez Kadhafi
(EU) UE/LIBYE :
INFORMATIONS GÉNÉRALES
(EU) UE/TRANSPORT : Conseil décisif pour la deuxième étape de l'accord aérien avec les États-Unis
(EU) UE/TRANSPORT : l'accord « Ciel ouvert » conclu avec les États-Unis s'avère bénéfique pour les parties
(EU) UE/ÉCONOMIE : l'UE réfléchit bien à un « mécanisme » pour aider la Grèce
(EU) UE/ENVIRONNEMENT : la Commission accorde un délai de grâce à l'Allemagne pour respecter les normes de qualité de l'air dans deux Länder
(EU) UE/JAI : Washington lève l'obligation de visa pour les Grecs
(EU) PE/JAI : les députés en faveur de la libre circulation des titulaires de visa de longue durée
(EU) PE/DROITS FONDAMENTAUX : les fonds destinés à l'intégration des Roms doivent être mieux utilisés
(EU) PE/COMMERCE : le Parlement somme la Commission de garantir davantage de transparence dans les négociations sur l'ACTA
(EU) PE/DROIT DES SOCIÉTÉS : les députés favorables à l'exemption facultative des très petites entreprises des règles comptables européennes
(EU) PE/SERVICES FINANCIERS : M. Barnier annonce une initiative fixant une date butoir pour la réalisation de l'Espace unique des paiements en euro
(EU) PE/FISCALITÉ : les députés demandent une étude détaillée des implications pour l'UE de l'introduction de taxes sur les transactions financières
(EU) PE/MARCHÉ INTÉRIEUR : améliorer la transposition et la mise en œuvre de la législation sur le marché intérieur
(EU) PE/CONSOMMATEURS : le Parlement demande que le tableau de bord des marchés de la consommation soit enrichi par de nouveaux indicateurs
(EU) PE/STRATÉGIE 2020 : le PE demande un agenda social ambitieux, le renforcement de la gouvernance et de ne pas oublier l'agriculture
(EU) PE/SANTÉ : feu vert du Parlement à la prorogation d'un an des mesures dérogatoires concernant les passeports pour animaux de compagnie
(EU) PE/CATASTROPHES NATURELLES :
(EU) UE/CONCURRENCE : vers la fin d'une enquête sur British Airways, American Airlines et Iberia
(EU) UE/AIDE D'ÉTAT : la Commission européenne approuve l'aide accordée à Farm Dairy Flevoland aux Pays-Bas
(EU) UE/AIDE D'ÉTAT : autorisation d'une aide allemande en faveur du projet «Top Gas Recycling» d'ArcelorMittal Eisenhuettenstadt
(EU) UE/MÉDITERRANÉE : l'agriculture méditerranéenne face au changement climatique - Réunion ministérielle à Istanbul
(EU) UE/ÉTATS-UNIS : tollé dans l'UE sur l'affaire des avions ravitailleurs
(EU) UE/LÉGISLATION : principaux actes publiés au Journal officiel de l'UE
(EU) UE/BEI/POLOGNE :
€ VALEUR EN DIFFÉRENTES DEVISES LE 10/03/2010 :