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Bulletin Quotidien Europe N° 10095

11 mars 2010
Sommaire Publication complète Par article 14 / 30
INFORMATIONS GÉNÉRALES / (eu) pe/commerce
Le Parlement somme la Commission de garantir davantage de transparence dans les négociations sur l'ACTA

Bruxelles, 10/03/2010 (Agence Europe) - Au risque que l'accord commercial anti-contrefaçon, l'ACTA, négocié secrètement depuis 2007 entre l'UE et l'Australie, le Canada, la Corée du Sud, les États-Unis, les Émirats arabes unis, le Japon, la Jordanie, le Maroc, la Nouvelle-Zélande, Singapour et la Suisse, subisse le même sort que l'accord SWIFT, la Commission européenne, qui négocie l'ACTA au nom de l'UE, devra, à l'avenir, garantir davantage de transparence sur ce dossier....

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