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Bulletin Quotidien Europe N° 10092

6 mars 2010
Sommaire Publication complète Par article 20 / 26
INFORMATIONS GÉNÉRALES / (eu) ue/cour de justice
L'Italie n'a pas adopté toutes les mesures nécessaires à l'élimination des déchets dans la région de Campanie

Bruxelles, 05/03/2010 (Agence Europe) - Dans un arrêt rendu jeudi 4 mars (affaire C-297/08), la Cour de justice de l'UE a conclu que l'Italie, en n'ayant pas établi un réseau adéquat et intégré d'installations de valorisation et d'élimination des déchets à proximité de leur lieu de production et en n'ayant pas adopté toutes les mesures nécessaires pour éviter de mettre en danger la santé de l'homme et de porter préjudice à l'environnement dans la région de Campanie, a...

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