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Bulletin Quotidien Europe N° 10089

3 mars 2010
Sommaire Publication complète Par article 38 / 40
INFORMATIONS GÉNÉRALES / (eu) ue/cour de justice
Le Tribunal rejette le recours d'Arcelor contestant la validité du système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre

Bruxelles, 02/03/2010 (Agence Europe) - Dans un arrêt prononcé mardi 2 mars, dans le cadre de l'affaire T-16/04 Arcelor SA contre Parlement et Conseil, le Tribunal de l'Union européenne a décidé de rejeter le recours d'Arcelor contestant la validité de la directive 2003/87/CE établissant un système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre.

Arcelor, qui, depuis sa fusion avec Mittal en 2006, est devenu le premier producteur d'acier au monde, a introduit un recours...

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