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Bulletin Quotidien Europe N° 10087

27 février 2010
Sommaire Publication complète Par article 10 / 38
INFORMATIONS GÉNÉRALES / (eu) ue/conseil jai
Des difficultés sur l'ordre de protection des victimes

Bruxelles, 26/02/2010 (Agence Europe) - L'initiative pour une directive relative à un ordre européen de protection des victimes rencontre un certain nombre d'oppositions de la part des États membres. La proposition, de nature pénale, consiste à améliorer la protection accordée aux victimes d'un délit, notamment de violences conjugales, lorsque celles-ci se rendent dans un autre État membre de l'UE (EUROPE N° 10064). « Le projet rencontre des difficultés techniques sur lesquelles...

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